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the Code, it
Vertaling van "the Code, it" in Frans
le code, il
du Code, il
le Code, elle
du Code, elle
le Code, c'
au Code, il
du Code, on
le code, ça
ce Code, le
le Code, celui-ci
From the perspective of the technique used for the Code, it must not be forgotten that it is an international convention, with all of the disadvantages that an instrument of this kind entails for a regulation of the private international situations, which require legal certainty.
Du point de vue de la technique utilisée pour le code, il ne faut pas omettre qu'il s'agit d'une convention internationale, avec tous les inconvénients que présentent ce type d'instruments pour régir des situations de droit privé international qui requièrent une sécurité juridique.
When we desugar the code, it becomes more accessible for beginners.
Lorsque nous simplifions le code, il devient plus accessible aux débutants.
When, as in the present case, the information recites all the facts and relates them to a definite offence identified by the relevant section of the Code, it is impossible for the accused to be misled.
Lorsque, comme en l'espèce, la dénonciation énumère tous les faits et les relie à une infraction déterminée, identifiée par l'article pertinent du Code, il est impossible que l'accusé soit induit en erreur.
Because committees and representatives are a key element in effectively implementing the provisions of the Code, it is highly likely that health and safety officers will take an active interest in the effectiveness of representatives and would want to meet with them.
Comme les comités et les représentants constituent des éléments clés de la mise en œuvre efficace des dispositions du Code, il est fort probable que les agents de santé et de sécurité s'intéressent activement à l'efficacité des représentants et veuillent les rencontrer.
The CBSC has explained that in order for a program to constitute a breach of the Code, it would have to contain harsh language or imagery, nastiness, utter insensitivity or the like.
Le CCNR a expliqué que pour qu'une émission enfreigne le Code, elle doit contenir du langage ou des images sévères, de la méchanceté, un manque total de sensibilité ou des éléments semblables.
When an organization accepts the Code, it agrees to the principles of the Code and that it will use the Code as the basis for its antidoping program, rules and regulations.
Quand une organisation accepte le Code, elle accepte les principes détaillés dans ce document et s'engage à utiliser le Code comme la base de ses programmes et de ses règles antidopage.
Pursuant to the Code, it must notify bidders whose bids have not been selected and inform them of the reasons if they so request.
Selon le code, elle a l'obligation d'informer les candidats dont les offres ne sont pas retenues et de leur communiquer les motifs s'ils en formulent la demande.
7(3.73) of the Code, it was available to him at trial.
7(3.73) du Code, il pouvait l'invoquer au procès.
16(7) of the Code, it is unnecessary to deal with the application of s.
16(7) du Code, il est inutile d'aborder la question de l'application du par.
213(d) of the Code, it is necessary to consider the mental elements of the underlying offence, the commission of which calls the section into play, in this case indecent assault.
du Code, il est nécessaire d'examiner les éléments mentaux de l'infraction sous-jacente, dont la perpétration met l'article en jeu, en l'espèce l'attentat à la pudeur.
In this report, where a video-warrant is included as part of an omnibus order that grants an authorization under s. 186 of the Code, it is counted as a single authorization for purposes of the total number of authorizations for the year.
Dans le présent rapport, lorsqu'un mandat de surveillance vidéo est inclus dans une ordonnance générale accordant une autorisation en vertu de l'article 186 du Code, il compte comme une seule autorisation pour le calcul du nombre total d'autorisations pour l'année.
254(3)(a) of the Code, it follows that the advice of a lawyer in such circumstances will be correspondingly limited.
254(3)a) du Code, il s'ensuit que les conseils d'un avocat en pareilles circonstances seront limités eux aussi.
40 The grievor stated that even if one were to assume that the employer could specify that the proposed work constituted a conflict of interest by some other method than the Code, it must still act in a reasonable manner.
40 Le fonctionnaire a déclaré que, même si l'on devait présumer que l'employeur pourrait désigner le travail proposé comme pouvant constituer un conflit d'intérêts par un autre moyen que le Code, il est toujours tenu d'agir de manière raisonnable.
Synoniemen voor the Code, it in het Engels
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