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the additional data requested
Vertaling van "the additional data requested" in Frans
les données supplémentaires demandées
Of those that we examined, the additional data requested for full registration was not needed toconduct the human health or environmental risk assessments.
Pour les dossiers que nous avons examinés, les données supplémentaires demandées à l'égard d'une homologation complète n'étaient pas nécessaires en vue d'évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement.
Fifthly, on introduction of a lifetime limit for manufacturers for submitting the additional data requested by the Member States is a good idea.
Cinquièmement, pour ce qui est des dérogations, l'introduction de la limite de la durée d'une vie aux fabricants pour soumettre les données supplémentaires demandées par les États membres est une bonne idée.
The introduction of a lifetime limit for manufacturers for submitting the additional data requested by the Member States is a good idea.
Cinquièmement, pour ce qui est des dérogations, l'introduction de la limite de la durée d'une vie aux fabricants pour soumettre les données supplémentaires demandées par les États membres est une bonne idée.
The totality of information provided in the dossier to that point in time were adequate to support the validity of the conclusions of the safety assessment without the need for the additional data requested in the letter dated 2 April 2002. (30)
L'ensemble des renseignements fournis dans le dossier à ce moment étaient suffisants pour soutenir la validité des conclusions de l'évaluation de la sécurité sanitaire sans besoin des éléments demandés dans la lettre en date du 2 avril 2002. (30)
On the other hand, the additional data requested will mean, by their nature, additional burden for national administrations and respondents (see chapter 3.4 on Proportionality).
Par ailleurs, la déclaration des données supplémentaires exigées fera naître, par la nature même de ces données, une charge supplémentaire pour les administrations nationales et les répondants (voir le chapitre 3.4 relatif à la proportionnalité).
This section outlines the additional data requested by the General Assembly on the direct and indirect costs of moves, as well as the number of positions open to external candidates and the number of such candidates appointed.
Les données supplémentaires demandées par l'Assemblée générale sur les coûts directs et indirects liés à la mobilité ainsi que sur le nombre de postes ouverts aux candidats externes et le nombre de ces candidats qui ont été retenus figurent dans la présente section.
The Company determined that the time allowed in the CHMP procedure was not sufficient to provide the additional data requested in the CHMP's Day 180 List of Outstanding Issues (LOI).
Le délai accordé dans la procédure du CHMP n'est pas suffisant pour apporter les données supplémentaires issues de la liste des points en suspens au jour 180.
Ms. ESCOBAR (El Salvador) said that her delegation had received from San Salvador some of the additional data requested concerning wages and information had been distributed to members.
Mme ESCOBAR (El Salvador) indique que sa délégation a reçu de San Salvador une partie des renseignements supplémentaires demandés concernant les salaires et la population et que les renseignements reçus ont été communiqués aux membres.
The additional data requested by respondents (i.e. demographics) already exist in the CIS program (except immigration status), which suggests these respondents were unfamiliar with the CIS.
Les données supplémentaires dont les répondants souhaitent le recueil (c.-à-d. les caractéristiques personnelles) existent déjà dans le programme de l'ECI (à l'exception des données sur le statut d'immigrant), ce qui donne à penser que les répondants connaissaient peu l'étude.
The additional data requested in Part 16 of Annex II may be reported on a monthly, quarterly or annual basis, in accordance with the specification in the relevant table.
Les données supplémentaires devant figurer à l'annexe II, seizième partie, peuvent être déclarées selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon ce qui est indiqué dans le tableau concerné.
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