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the application shall include
Vertaling van "the application shall include" in Frans
la demande doit comprendre
la demande doit comporter
la demande comprend
la demande comporte
la demande inclut
la demande doit indiquer
La demande doit inclure
La demande doit contenir
La demande est accompagnée
La demande doit être accompagnée
La demande d'aide comporte
le demandeur doit fournir
For mutual recognition of registration of low-risk biocidal products, the application shall include the data requirements of Article 8(3), except for the efficacy data for which a summary shall suffice.
Pour la reconnaissance mutuelle de l'enregistrement de produits biocides à faible risque, la demande doit comprendre les données exigées en vertu de l'article 8, paragraphe 3, à l'exception des données relatives à l'efficacité pour lesquelles un résumé suffit.
Based on this assessment, the application shall include a proposal for the Agency's involvement in the verification of the compliance demonstration activities and data; and
Sur la base de cette évaluation, la demande doit comprendre une proposition concernant la participation de l'Agence à la vérification des données et des activités de démonstration de la conformité; et
In that case, the application shall include particulars of the sequence of operations and the expected places of temporary exportation.
Dans ce cas, la demande doit comporter tous les éléments relatifs au déroulement des opérations ainsi que les lieux d'où il est prévu que les marchandises d'exportation temporaire seront exportées.
In that case, the application shall include particulars of the sequence of uses and the expected places where the goods temporarily imported will be used.
Dans ce cas, la demande doit comporter tous les éléments relatifs au déroulement des utilisations ainsi que les lieux où il est prévu que les marchandises d'importation temporaire seront utilisées.
Where the applicant has omitted to provide any of the required information the application shall include an explanation as to why that information has not been provided.
Si le demandeur a omis de fournir l'une des informations requises, la demande comprend une explication de la raison pour laquelle cette information n'a pas été fournie.
The application shall include, for each of the specific requirements laid down in Articles 4, 5 and 6
Pour chacune des prescriptions particulières énoncées aux articles 4, 5 et 6, la demande comprend
It requires that the application shall include, inter alia, information on certain specific areas to the extent that it is "reasonably available" to the applicant.
Il établit que la demande doit comporter des renseignements, entre autres choses, sur certains points concrets, dans la mesure où ces renseignements "peuvent raisonnablement être à la disposition" du requérant.
The application shall include a declaration of the value of marketed production for the period for which the aid is claimed.
La demande comprend une déclaration de la valeur de la production commercialisée correspondant à la période pour laquelle l'aide est demandée.
The application shall include a schedule of expenditures to be made by the operator after he has received the authorisation which are reasonably calculated to allow him to begin commercial production on the date planned.
La demande comprend un tableau des dépenses qui seront engagées par l'exploitant après la réception de l'autorisation et qui ont été raisonnablement calculées pour permettre le démarrage de la production commerciale à la date prévue.
The application shall include a schedule of expenditures to be made by the operator after he has received the authorization which are reasonably calculated to allow him to begin commercial production on the date planned.
La demande comprend un tableau des dépenses qui seront engagées par l'exploitant après la réception de l'autorisation et qui ont été raisonnablement calculées pour permettre le démarrage de la production commerciale à la date prévue.
The application shall include a sufficiently detailed description of the goods and a proof that the applicant is the holder of the right for the goods in question.
La demande doit comprendre une description suffisamment détaillée des marchandises et une justification de ce que le demandeur est le détenteur du droit pour les marchandises en question.
The application shall include a sufficiently detailed description of the goods and information which shows a prima facie suspicion that the goods are infringing and that the information is credible.
La demande doit comporter une description suffisamment détaillée des marchandises et des renseignements qui établissent un commencement de preuve de contrefaçon et la crédibilité de l'information.
The application shall include a statement by the member of a health profession or social worker who is to conduct the assessment or examination,
La demande comprend une déclaration du membre d'une profession de la santé ou du travailleur social qui doit procéder à l'évaluation ou à l'examen, dans laquelle
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