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the avoidable cost test
Vertaling van "the avoidable cost test" in Frans
le critère des coûts évitables
du critère des coûts évitables
To apply the avoidable cost test, the Bureau compares the revenues earned as a result of providing a service to the avoidable costs of providing that service.
Pour appliquer le critère des coûts évitables, le Bureau compare les revenus générés par la prestation d'un service aux coûts évitables de la prestation de ce service.
Where appropriate, the Bureau employs the avoidable cost test to determine if such service is justified on its merits.
S'il y a lieu, le Bureau applique le critère des coûts évitables pour établir si le service se justifie en lui-même.
the treatment of "beyond revenues" in applying the avoidable cost test.
le traitement des « revenus provenant des vols de correspondance » dans l'application du critère des coûts évitables.
To apply the avoidable cost test, it is necessary to determine which costs are avoidable over the relevant timeframe were the airline to choose to not offer that flight.
Aux fins de l'application du critère des coûts évitables, il faut établir quels coûts sont évitables sur la période pertinente si le transporteur aérien décidait de ne pas offrir ce vol.
Phase I addressed the application of the avoidable cost test in two sample routes while Phase II was to address the balance of the application.
La phase I concernerait l'application du critère des coûts évitables à deux routes sélectionnées comme échantillon, tandis que la phase II consisterait en l'examen du reste de la demande.
Under the avoidable cost test, the Bureau considers whether the revenue from each flight on a route covers the avoidable cost of the flight on a daily basis for a period of at least a month.
En vertu du critère des coûts évitables, le Bureau détermine si les revenus de chaque vol sur un trajet couvrent le coût évitable du vol sur une base quotidienne pendant une période d'au moins un mois.
In this decision, among other things, the Tribunal answered four questions related to the avoidable cost test.
Dans cette décision, le Tribunal a entre autres répondu à quatre questions sur le critère des coûts évitables.
The Tribunal noted that failing the avoidable cost test does not lead to a conclusion that Air Canada engaged in a practice of anti-competitive acts that constitute an abuse of dominant position.
Le Tribunal a noté que le fait qu'Air Canada n'ait pas rempli le critère des coûts évitables ne menait pas nécessairement à la conclusion qu'elle s'était livrée à une pratique d'agissements anticoncurrentiels, élément nécessaire de l'abus de position dominante.
The Tribunal generally adopted the approach advocated by the Bureau on how to apply the avoidable cost test.
Le Tribunal a en gros adopté le point de vue du Bureau sur la façon d'appliquer le critère des coûts évitables.
The Tribunal noted that even if Air Canada failed the avoidable cost test, it did not lead to a conclusion that Air Canada has engaged in an abuse of dominant position under section 79 of the Act.
Le Tribunal a fait remarquer que même si Air Canada était en défaut du critère des coûts évitables, il n'en découlait pas nécessairement qu'Air Canada avait abusé de sa position dominante au sens de l'article 79 de la Loi.
The avoidable cost test does not require a firm to cover its total costs.
Le critère des coûts évitables n'exige pas que l'entreprise couvre la totalité de ses coûts.
The avoidable cost test compares these costs to the revenues derived from offering a service over the relevant time period to determine if the pricing strategy is predatory in nature.
Pour analyser le critère des coûts évitables, on doit comparer ces coûts aux revenus tirés de l'offre d'un service sur la période pertinente pour établir si la stratégie de prix est de nature à constituer une pratique d'éviction.
As the avoidable cost test was stipulated by the legislation, the issue of whether avoidable cost is an appropriate or superior measure of cost for determining predation did not arise.
Comme les dispositions législatives prévoyaient l'applicabilité du critère des coûts évitables, la question ne se posait pas de savoir si ce critère est une mesure adéquate ou supérieure des coûts aux fins d'établir s'il y a ou non prix d'éviction.
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