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the basic rate plus
Vertaling van "the basic rate plus" in Frans
au taux de base, plus
du taux de base, plus
Interest will be charged on an overdue amount equal to the basic rate plus 4%.
Les intérêts seront imposés sur un montant impayé selon le taux de base, plus 4 %.
Interest equal to the basic rate plus 4% will be charged on an overdue amount.
Des intérêts égaux au taux de base, plus 4 % seront imposés sur les montants en souffrance.
The interest rate we will use is equal to the basic rate plus 2%.
Le taux d'intérêt que nous utiliserons correspond au taux de base, plus 2 %.
The prescribed interest rate charged on an overdue amount is the basic rate plus 4%.
Le taux d'intérêt prescrit imposé sur un montant impayé est composé du taux de base, plus 4 %.
Articles 190 and 192 specify the breaks to be remunerated at the basic rate; any overtime performed on a rest day shall be remunerated at the basic rate plus a 100 per cent surcharge.
Les articles 190 et 192 du même Code définissent les jours fériés rémunérés, qui seront payés au salaire de base; si des heures supplémentaires sont effectuées pendant les jours fériés, elles seront payées sur la base du salaire ordinaire majoré de 100 %.
Article 177 of the Code establishes entitlement to 15 days' holiday, to be remunerated at the basic rate plus 30 per cent.
L'article 177 du Code du travail prévoit le droit à 15 jours de congés, qui sont rémunérés sur la base du salaire ordinaire majoré de 30 %.
A.22. The prescribed interest rate paid on a refund of net tax or on a rebate of GST/HST is the basic rate plus 2%.
R.22. Le taux d'intérêt prescrit payé sur un remboursement de taxe nette ou sur un remboursement de TPS/TVH est composé du taux de base, plus 2 %.
The Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations will be amended so that the prescribed interest rate charged on an overdue amount will be the basic rate plus 4%.
Le Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) sera modifié de sorte que le taux d'intérêt réglementaire exigé sur les montants en souffrance correspond au taux de base, plus 4 %.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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