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the code came
Vertaling van "the code came" in Frans
le code est entré
ce code est entré
du code est entrée
du Code sont entrés
In 1993, the year the code came into effect, the number of days of work lost because of labour disputes was reduced by 50%.
En 1993, soit l'année où le code est entré en vigueur, la perte de temps de travail due aux grèves a été réduite de 50 p.
As Michael mentioned, the code came into force in 1997 and complements the registration requirements of the act.
Comme Michael l'a mentionné, le code est entré en vigueur en 1997 et il vient compléter les exigences de la loi relative à l'enregistrement.
Subject to the jurisdiction of the Régie, the Code came into force on June 21, 2004.
Sous la responsabilité de la Régie, ce code est entré en vigueur le 21 juin 2004.
The Code came into operation in July that year, before the commencement of the 2001/02 academic year.
Ce code est entré en application en juillet 2001, avant le début de l'année scolaire 2001/02.
The code came into effect on a staggered basis, as each political party opted in to its provisions.
Le code est entré en vigueur par étape, à mesure que chaque parti politique adhérait à ses dispositions.
The Code came into force in 1996.
Le Code est entré en vigueur en 1996.
The Code came into force in 1997 and has not been reviewed since then.
Le Code est entré en vigueur en 1997 et n'a pas été réévalué depuis.
The Code came into effect on 2 December 2013 for all contracts that were entered into, amended, renewed, or extended on or after that date.
Le Code est entré en vigueur le 2 décembre 2013 pour tous les contrats conclus, modifiés, renouvelés ou prolongés à cette date ou par la suite.
The Code came into force for many ships in July 1998 and ICS has published guidance on its implementation.
Le Code est entré en vigueur pour de nombreux navires en juillet 1998 et la Chambre a publié des directives en vue de son application.
The Code came into force on 1 September 2003.
Le Code est entré en vigueur le 1er septembre 2003.
The Code came into effect 50 years ago this very day - the anniversary of the signing of the Magna Carta at Runnymede in 1215.
Le Code est entré en vigueur il y a 50 ans jour pour jour, à la date anniversaire de la signature de la Magna Carta à Runnymede, en 1215.
Eventually, the responsibility for compliance with the code came to rest with each soldier, bypassing the chain of command and empowering individuals.
Enfin, la responsabilité de se conformer au code s'est achevée avec chaque soldat qui outrepassait la chaîne de commandement et avec l'autonomisation des individus.
In 2006, the last part of the code came into effect.
En 2006, la dernière partie du code est entrée en vigueur.
Synoniemen voor the code came in het Engels
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