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the code covers
Vertaling van "the code covers" in Frans
le Code couvre
le code s'applique
le Code vise
Le code porte sur
Ce code couvre
du code porte sur
Code des
In addition, the code covers employees of the federal public service including employees of some 40 crown corporations and agencies.
De plus, le Code couvre les fonctionnaires fédéraux, y compris les employés d'une quarantaine d'organismes et de sociétés d'État.
When renting a place to live, the Code covers...
Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...
For example, the code covers relatives and the act covers family.
Par exemple, le code s'applique à la parenté, et la loi s'applique à la famille.
Fourth, the Code covers work, housing and services that are registered under provincial law.
Le Code s'applique au travail, au logement et aux services assujettis à la loi provinciale.
Concerning Japan's question on the Korean Food Additive Code, the Code covers 571 items, and many flavor ingredients are allowed but not included in the list.
Concernant la question du Japon sur le Code des additifs alimentaires, le Code vise 571 produits et de nombreux ingrédients aromatiques qui ne figure pas sur la liste des additifs alimentaires sont autorisés.
The Code covers all types of contracts.
Le Code vise tous les types de contrats.
The two unrelated importers indicated that CN code 76109090 should normally include higher value products because the code covers inter alia, aluminium structures.
Les deux importateurs indépendants ont indiqué que le code NC 76109090 devrait normalement comprendre des produits de plus grande valeur car le code couvre entre autres les structures en aluminium.
It is bad enough that he only reports to the Prime Minister, his boss, but it is even worse that the code covers only a limited number of persons.
Comme si ce n'était déjà pas assez que le conseiller ne fasse rapport qu'au premier ministre, son patron, le code couvre seulement un nombre restreint de personnes.
The Code covers most fraudulent uses of personal information by identity thieves.
Le Code vise la plupart des utilisations frauduleuses de renseignements personnels par les voleurs d'identité.
The Code covers all scanned merchandise at participating retail outlets where this sign is displayed at the store entrance or checkout.
Le Code s'applique à toutes les marchandises lues par lecteur optique dans tous les points de vente au détail où ce signe est affiché à l'entrée ou à la sortie du magasin.
The Code covers all aspects of children's welfare, rights and interests, including
Le Code couvre toutes les questions liées au bien-être de l'enfant, à ses droits et à ses intérêts, notamment
When renting a place to live, the Code covers
Dans le cas de la location d'un logement, le Code couvre les aspects suivants
Should one route in a bus operator's scheduled service cross a territorial or provincial boundary, the Code covers all routes offered by this bus operator.
Si l'un des itinéraires réguliers d'un autocariste traverse une frontière provinciale ou territoriale, le Code couvre toutes les routes offertes par cet autocariste.
Synoniemen voor the code covers in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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