Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
the code does not require
Vertaling van "the code does not require" in Frans
le Code n'exige pas
L'Union noted its concern that the Code does not require the disclosure of how overage charges accrue and that this can lead to significant bill shock.
L'Union s'est dite inquiète du fait que le Code n'exige pas la divulgation de la manière dont les frais d'utilisation excédentaire s'accumulent et que cela puisse entraîner des factures-surprises élevées.
While the Code does not require a recording of hearings before the Council, it is their practice to do so.
Bien que le Code n'exige pas que les auditions du Conseil fassent l'objet d'un enregistrement, cela est cependant pratique courante.
The Code does not require absolute uniformity in results management and hearing procedures; it does, however, require that the diverse approaches of the Signatories satisfy principles stated in the Code.
Le Code n'exige pas d'uniformité absolue dans la gestion des résultats et dans les procédures d'audition ; cependant, il exige que les diverses approches des signataires soient conformes aux principes énoncés dans le Code.
The Code does not require a recording of hearings before the Council.
Le Code n'exige pas que les auditions du Conseil fassent l'objet d'un enregistrement.
The Code does not require the Commission to deal with all complaints.
Le Code n'exige pas de la Commission qu'elle traite toutes les plaintes.
While the Code does not require road organizations to conduct environmental monitoring, road organizations were asked to report annually on the type of environmental monitoring they conducted.
Bien que le code n'impose pas que les organisations de voirie effectuent une surveillance environnementale, ces dernières ont été invitées à déclarer le type de surveillance environnementale menée chaque année.
Section 18 of the Code does not require that an organization or institution provide its services solely to members of a group identified by creed to qualify for the exemption.
Pour se qualifier pour l'exemption, l'article 18 du Code n'exige pas qu'un organisme ou groupement fournisse ses services uniquement aux membres d'un groupe identifié par une croyance.
131 The statutory language of the Code does not require the party seeking an extension to provide a reasonable explanation or reasonable excuse for the delay.
131 Le libellé du Code n'exige pas que la partie qui demande une prorogation présente une explication ou une excuse raisonnable pour justifier le retard.
A trader may petition a member State to bring a question before the Committee (though the Code does not require member States to have a petition process).
Un négociant peut adresser une requête à un État membre pour lui demander de porter une question devant le Comité (bien que le Code n'impose pas aux États membres de disposer d'une procédure à cet effet).
IV ROLE OF THE MANITOBA HUMAN RIGHTS COMMISSION Section 11 of the Code does not require any person to adopt an affirmative action or other special program.
IV LE RÔLE DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU MANITOBA L'article 11 du Code n'oblige personne à se doter d'un programme de promotion sociale ou tout autre programme particulier.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 10. Exact: 10. Verstreken tijd: 73 ms.
