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the code on children
Vertaling van "the code on children" in Frans
The Code on Children: This has totally transformed the legislation on children in force in Honduras.
Code de l'enfance : Il transforme totalement la législation relative aux enfants en vigueur au Honduras.
It should be noted that the code on children's issues enabled non-governmental organizations devoted to the protection of the child to associate with the public prosecutor in cases involving a violation of the rights of the child.
Il précise que le Code de l'enfant habilite les ONG qui se consacrent à la protection de l'enfant à se porter parties civiles dans les affaires impliquant une violation des droits de l'enfant.
However, the enactment into law of the code on children and adolescents remained pending, and several commitments under the Peace Agreements with regard to children and youth had not yet been implemented.
Cela dit, le code concernant les enfants et les adolescents n'a toujours pas été promulgué sous forme de loi, et plusieurs engagements pris au titre des accords de paix en ce qui concerne les enfants et les jeunes n'ont pas encore été suivis d'effet.
The Code on Children establishes compulsory notification for any official.
Conformément au Code de l'enfance, la procédure de signalement n'est obligatoire que pour les fonctionnaires.
the family environment, as contemplated in the Code on Children
le milieu familial - ces dispositions figurent dans le Code de l'enfance
Adoption procedures have been halted at certain times when institutional shortcomings were found, but re-established in their totality when the Code on Children was approved.
Les procédures d'adoption ont été suspendues à plusieurs reprises face à certaines carences structurelles; cependant, elles ont été entièrement rétablies lors de l'approbation du Code de l'enfance.
The measures of protection foreseen by the Code on Children may be listed as follows
Les mesures de protection prévues par le Code de l'enfance peuvent être classées comme suit
Even since the adoption of the Code on Children, the problems of children in difficulty and those of young delinquents were dealt with separately.
Depuis l'adoption du Code de l'enfance, les problèmes des enfants en difficulté et ceux des jeunes délinquants sont traités séparément.
the administration of justice among minors: this is a fundamental guarantee regulated in the Code on Children
l'administration de la justice pour les jeunes - il s'agit d'une garantie fondamentale énoncée dans le Code de l'enfance
Seminars on the Code on Children and related legislation have been included in training programmes since the approval of that important body of law.
Des séminaires sur le Code de l'enfance et les normes y relatives ont été intégrés aux programmes de formation depuis l'adoption de cet important instrument.
Even with the Code on Children the stifling judicial atmosphere can be felt because of the number of cases referred to it.
Malgré l'entrée en vigueur du Code de l'enfance, le système judiciaire est au bord de l'asphyxie en raison du grand nombre d'affaires qui lui sont soumises.
If a child is in a situation of abandonment the Code on Children currently in force provides for a rigorous procedure to discover the whereabouts of the parents, including the publication of photographs by the national press or any other mass communication media before making arrangements for adoption.
Si un enfant est abandonné, le Code de l'enfance en vigueur prévoit une procédure rigoureuse pour localiser les parents, notamment grâce à la publication de photos dans la presse nationale ou au recours à tout autre média avant d'envisager la possibilité d'une adoption.
The new system based on the Code on Children guarantees respect for the minimum guarantees of due process and is based on international standards relating to special justice for minors.
Le nouveau système fondé sur le Code de l'enfance donne des garanties minimales pour ce qui est du respect d'une procédure régulière et il s'appuie sur les normes internationales en matière de justice pour mineurs.
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