Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
the code was drafted
Vertaling van "the code was drafted" in Frans
le code a été rédigé
First of all, at the time the code was drafted, broadcasters did not work alone.
Premièrement, quand le code a été rédigé, il ne l'a pas été seulement par les radiodiffuseurs.
Yes, the code was drafted at a certain time, but the world is changing and so is the social context.
En effet, le Code a été rédigé à une certaine époque. Or le monde change; le contexte social change aussi.
The code was drafted by open-ended technical working groups in which NGOs participated as observers and made technical contributions to the process.
Le code a été rédigé par un comité technique à composition non limitée, auquel des ONG ont participé en qualité d'observateurs et ont apporté des contributions techniques.
The code was drafted by ARC, the national umbrella organization representing the auto recycling industry, under a contract with EC and other stakeholders.
Le code a été rédigé par Automotive Recyclers of Canada, l'organisme cadre national représentant l'industrie du recyclage automobile, en vertu d'un contrat avec Environnement Canada et d'autres intervenants.
The Code was drafted by members of the Fertilizer Safety and Security Council, including fertilizer distributors, and agri-retailers.
Le Code a été rédigé par le Conseil de la sécurité en fertilisation, y compris les distributeurs d'engrais et les détaillants de produits agricoles.
The Code was drafted in accordance with federal and provincial laws, rules established by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) and current industry practices.
Le Code a été rédigé en accord avec la législation fédérale et provinciale, ainsi que les règles établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et selon les pratiques en vigueur dans notre industrie.
In the way this is drafted, the word "may" provides a discretionary exercise, which kind of defeats the original purpose for which the code was drafted.
Dans le libellé de l'amendement, le mot « peut » permet à un juge d'exercer son pouvoir discrétionnaire, ce qui va en quelque sorte à l'encontre de l'objectif pour lequel le Code criminel a été rédigé au départ.
When changes to the Criminal Code are made, they are usually meaningful, unless there was an omission when the code was drafted or when it was amended.
En général, les modifications apportées au Code criminel ne sont pas sans conséquence, à moins qu'elles visent à corriger une omission commise à l'étape de la rédaction du Code ou d'une modification ultérieure.
Acording to a press release sent out by the Saharaw government 29. May 2014, the code was drafted to international standards by legal firms with extensive experience in advising Governments on mining law.
Selon un communiqué de presse émis par le gouvernement sahraoui le 29 mai 2014, le code a été préparé selon les normes internationales par des cabinets juridiques ayant une vaste expérience dans le conseil aux gouvernements sur le droit minier.
The Code was drafted following a review of a large number of codes of conduct from different legal systems.
Le texte s'inspire d'un grand nombre de codes déontologiques puisés dans divers systèmes juridiques.
The Code was drafted as a voluntary compliance code and contains language that does not lend itself to legal or judicial interpretation.
Le Code CSA a été rédigé en tant que code d'adhésion volontaire et contient un langage qui ne porte pas à l'interprétation ni légale, ni judiciaire.
The process of broad consultation and social participation by means of which the Code was drafted marked an important national milestone in the formulation of legislation.
Le processus de consultation générale et de participation de la société, auquel a donné lieu l'élaboration du Code, marque une étape importante dans l'élaboration des lois.
The Code was drafted with significant support from the Government of France, and represents a considerable improvement in the legal framework for the administration of criminal justice.
Ce code, qui a été rédigé avec un appui substantiel du Gouvernement français, représente une amélioration considérable du cadre juridique de l'administration de la justice pénale.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 16. Exact: 16. Verstreken tijd: 67 ms.
