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the coverage of its commitments

Vertaling van "the coverage of its commitments" in Frans

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la portée de ses engagements
They encouraged Togo to improve its multilateral commitments by reducing bound tariff rates, and enlarging the coverage of its commitments on goods and services.
Ils ont encouragé le Togo à améliorer ses engagements multilatéraux en réduisant les taux de droits consolidés et en élargissant la portée de ses engagements concernant les biens et les services.
Australia improves the coverage of its commitments by virtue of using a negative list, as compared to its commitments under GATS.
L'approche fondée sur une liste négative permet à l'Australie d'améliorer la portée de ses engagements par rapport à ceux pris dans le cadre de l'AGCS.
Australia improves the coverage of its commitments by virtue of using a negative list, as compared to its commitments under GATS.
L'Australie améliore la portée de ses engagements par rapport à ceux pris dans le cadre de l'AGCS en utilisant une liste négative.
By excluding Provincial measures from the coverage of its commitments under the Agreement, it replicates implicitly the reservations contained in its GATS Schedule.
En excluant les mesures provinciales de la portée de ses engagements au titre de l'Accord, le Canada reprend implicitement les réserves figurant dans sa Liste annexée à l'AGCS.
Nicaragua expands on its GATS Schedule by increasing the coverage of its commitments.
Le Nicaragua fait fond sur sa Liste annexée à l'AGCS en élargissant la portée de ses engagements.
As in its GATS schedule, Chile excludes basic local telecommunications services from the coverage of its commitments in the Agreement; only long distance national and international basic telecommunication services are covered.
Comme dans la liste de l'AGCS, les engagements du Chili au titre de l'Accord ne couvrent pas les services de télécommunication de base locaux; ils ne portent que sur les services de télécommunication de base nationaux et internationaux à grande distance.
While financial services are covered under the GATS, India expands under the Agreement the coverage of its commitments, though with some limitations, particularly for insurance and insurance related services.
Les services financiers, inclus dans la Liste AGCS de l'Inde, font l'objet d'engagements plus étendus dans l'Accord bien qu'assortis de limitations, portant en particulier sur les services d'assurance et services relatifs à l'assurance.
While, under the GATS, a number of sub-sectors were only partially covered, or with limitations, Canada broadens the coverage of its commitments under the Agreement.
Alors que les engagements inscrits par le Canada dans sa Liste AGCS ne couvraient plusieurs sous-secteurs que partiellement ou avec des limitations, ceux qu'il a pris dans l'accord sont plus étendus.
Japan requested Macau, China to expand the coverage of its commitments under GATS in the ongoing services negotiations.
Le Japon demandait à Macao, Chine d'élargir le champ d'action de ses engagements aux termes de l'AGCS dans le cadre des négociations en cours sur les services.
Compared to its GATS commitments, India improves the coverage of its commitments under the Agreement.
Par rapport à ses engagements AGCS, l'Inde étend le champ de ses engagements dans le cadre de l'Accord.
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seashell: hard outer covering of a sea creature
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