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the current equalization program
Vertaling van "the current equalization program" in Frans
l'actuel programme de péréquation
le programme actuel de péréquation
le programme de péréquation actuel
Bill C-54, in fact, was introduced in order to temporarily extend the current equalization program until March 31, 2005.
En effet, le projet de loi C-54 a été institué afin de prolonger temporairement l'actuel programme de péréquation jusqu'au 31 mars 2005.
The current Equalization program expired on March 31, 2004.
L'actuel programme de péréquation est arrivé à échéance le 31 mars 2004.
(1650) Another topic which is of concern to the people of my riding and to the people of Newfoundland and Labrador and other provinces is the current equalization program established by the federal government in consultation and concert with the provincial governments.
(1650) Une autre question qui préoccupe les gens de ma circonscription et les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que d'autres provinces est le programme actuel de péréquation établi par le gouvernement fédéral en consultation et de concert avec les gouvernements provinciaux.
A series of recent studies - including one completed for the Mowat Centre by Peter Gusen 1, a former director at the Department of Finance Canada - have demonstrated that Ontario is shortchanged by the current Equalization program.
Une série d'études récentes, dont une faite pour le Mowat Centre par Peter Gusen1, ancien directeur au ministère des Finances du Canada, démontre que le programme actuel de péréquation pénalise l'Ontario.
There is great concern in the province about the current equalization program.
La province se préoccupe beaucoup du programme actuel de péréquation.
Obviously, the current equalization program has failed to make the predicted improvements.
À l'évidence, le système de péréquation actuel n'a pas procuré les bienfaits prédits.
The comprehensive nature of the current equalization program dates from 1967.
La nature englobante du programme de péréquation actuel remonte à 1967.
That, in the opinion of this House, the government should review the current equalization program formula with a view to decreasing the clawback on provincial revenues from resource development projects.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de péréquation dans le but d'alléger la disposition de récupération sur les recettes que les provinces retirent des projets de mise en valeur des ressources.
The first one deals with extending the current equalization program that the provinces, and Quebec in particular, do not like and have been criticizing.
Le premier élément est la prolongation de la formule actuelle de péréquation, une formule qui ne fait plus du tout l'affaire des provinces, en particulier du Québec, et contre laquelle nous sommes opposés.
Mr. Speaker, the current equalization program is supposed to ensure that provincial governments can provide comparable levels of public service at comparable levels of taxation.
Monsieur le Président, l'actuel système de péréquation est censé permettre aux gouvernements provinciaux d'assurer des services publics comparables à des niveaux de fiscalité sensiblement comparables.
On the one hand, we are against the extension of the current equalization program, because it penalizes Quebec and Atlantic Canada, in particular.
D'un côté, nous sommes opposés à la prolongation de la formule de péréquation actuelle parce qu'elle pénalise le Québec et les provinces atlantiques, en particulier.
The current equalization program, like its predecessor, runs for five years.
Le programme de péréquation en vigueur est valable pour cinq ans, comme son prédécesseur.
The current Equalization program has tried to take these different costs into account by dividing tax bases according to resources that have similar cost structures.
Dans le cadre du Programme de péréquation actuel, on tente de tenir compte de ces coûts différents en subdivisant les assiettes fiscales selon les ressources qui ont des structures de coûts similaires.
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