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the deductive value method
Vertaling van "the deductive value method" in Frans
la méthode déductive
la méthode de la valeur de référence
la méthode de la valeur déductive
Accordingly, when application of the computed value method has been exhausted, the deductive value method shall be applied.
Dans ce cas, lorsque l'application de la méthode de la valeur calculée aura été écartée, il conviendra d'appliquer la méthode déductive.
The questions would bring to light important systemic issues related to the deductive value method that applied, not only to alcoholic beverages, but also to potentially all imports into Thailand including cigarettes.
Les questions posées permettraient de faire la lumière sur des problèmes systémiques importants liés à la méthode déductive, qui s'appliquait non seulement aux boissons alcooliques, mais aussi, potentiellement, à toutes les importations en Thaïlande, y compris les cigarettes.
Article 358: This article addresses the deductive value method.
Article 358: Cet article porte sur la méthode déductive.
5.7 With regard to the application of the computed value method and the deductive value method, China was committed to fully applying the Agreement and refrained from any reservations.
5.7 S'agissant du choix entre la méthode de la valeur calculée et la méthode déductive, la Chine s'efforçait d'appliquer complètement l'Accord et s'abstenait d'émettre de quelconques réserves.
Rule 6A of Customs Valuation (Determination of Price of Imported Goods) Rules 1988, provides that the order of application of the deductive value method and computed value method can be reversed at the request of the importer.
La règle 6A du Règlement de 1988 sur l'évaluation en douane (détermination du prix des marchandises importées) prévoit que l'ordre d'application de la méthode déductive et de la méthode de la valeur calculée peut être inversé à la demande de l'importateur.
Transportation costs may also be deducted under the deductive value method.
Les coûts de transport peuvent aussi être déduits en vertu de la méthode de la valeur de référence.
You may also deduct transportation costs when you are using the deductive value method.
Vous pouvez aussi déduire les coûts de transport lorsque vous utilisez la méthode de la valeur de référence.
This memorandum outlines and explains the determination of the price per unit under the deductive value method.
Le présent mémorandum indique et explique comment déterminer le prix unitaire en vertu de la méthode de la valeur de référence.
His delegation was still examining the treatment of goods under the deductive value method where there was a reference to the domestic unit price.
Sa délégation n'avait pas fini d'examiner le traitement des marchandises suivant la méthode de la valeur déductive, dans laquelle intervenait le prix unitaire national.
If your answer is no, the deductive value method is the next method to consider.
Si vous avez répondu non, la méthode de la valeur de référence est la méthode à envisager.
If the value cannot be determined using the computed value method, the goods will be valued using the deductive value method.
Si la valeur ne peut être déterminée à l'aide de la méthode de la valeur calculée, les marchandises seront évaluées à l'aide de la méthode de la valeur déductive.
If the imported goods cannot be valued under the transaction value method or under the transaction value method of identical or similar goods, the deductive value method or the computed value method must be used.
Si les marchandises importées ne peuvent pas être appréciées selon la méthode de la valeur transactionnelle ni d'après la méthode de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou semblables, la méthode de la valeur de référence ou de la valeur reconstituée doit être utilisée.
Article 23 of the regulations regarding deductions under the deductive value method appeared to include profit, general expenses and commissions.
L'article 23 du règlement concernant les déductions prises en compte dans l'utilisation de la méthode déductive semblait inclure les bénéfices, les frais généraux et les commissions.
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