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the development of a code
Vertaling van "the development of a code" in Frans
l'élaboration d'un code
l'établissement d'un code
la définition d'un code
le développement d'un code
l'élaboration d'un recueil
élaborer un code
Separately, it provides for the development of a code of conduct for lobbyists.
En outre, on y prévoit l'élaboration d'un code de déontologie des lobbyistes.
These groups met and discussed the development of a code as a way of enhancing the business environment.
Lorsque ces groupes se sont rencontrés et ont échangé, l'élaboration d'un code était envisagée comme une réponse aux contraintes auxquelles doivent faire face les entreprises.
In 2003-2004, it conducted a wide-ranging consultation with industry, the media and the public on the development of a code of advertising for children.
En 2003-2004, elle a réalisé une vaste consultation auprès de l'industrie, des médias et du public sur l'établissement d'un code de la publicité destinée aux enfants.
Following the occurrence, Fish Safe facilitated the development of a code of best practices for the roe herring fishery to address unsafe work practices that continue to put fishermen and vessels at risk.
Après cet événement, Fish Safe a participé à l'établissement d'un code de pratiques exemplaires pour la pêche du hareng rogué afin de lutter contre les pratiques de travail dangereuses qui continuent à exposer les pêcheurs et les bateaux à des risques.
The pilot project will also complement Commission support for the development of a code of practice.
Le projet pilote complétera également l'appui de la Commission à la définition d'un code déontologique.
The amended legislation also mandated the development of a code of conduct for lobbyists.
La loi modifiée prévoit aussi l'élaboration d'un Code de déontologie des lobbyistes.
One delegation saw value in the four strands of follow-up, and another expressed special interest in the development of a code of conduct for faith leaders.
Une délégation dit approuver les quatre volets du suivi et une autre exprime son intérêt pour l'élaboration d'un code de conduite à l'intention des chefs religieux.
This resolution provides for the development of a code of secularity and religious freedom, comprising all the applicable legal texts and to be established by the government.
Cette résolution prévoit l'élaboration d'un code de la laïcité et de la liberté religieuse, recueil de tous les textes juridiques applicables qui sera établi par le gouvernement.
For example, companies that are engaged in a particular business activity could collaborate on the development of a code of practice that outlines how they comply with the specific provisions of the law.
Par exemple, les entreprises se livrant à des activités commerciales particulières pourraient collaborer à l'élaboration d'un code de pratique qui décrit comment elles se conforment à des dispositions précises de la loi.
Currently, we are assisting in the development of a code regulating the opposition in parliament and encouraging parliamentarians on both sides of the political divide to work together for the common good.
Nous participons actuellement à l'élaboration d'un code réglementant le comportement de l'opposition au parlement et nous encourageons les parlementaires des deux camps politiques à travailler en collaboration pour le bien commun.
Along with other industry associations that have appeared before this committee, our association is part of the steering committee working on the development of a code of conduct for the grocery sector.
Avec d'autres associations de l'industrie qui ont comparu devant ce comité, notre association fait partie du comité directeur qui travaille à l'élaboration d'un code de conduite pour les produits d'épicerie.
Juniper outlined discoveries, applications and conservation in relation to hydrothermal vents, and drew attention to the development of a code of conduct on the sustainable scientific use of hydrothermal vents.
Juniper a décrit les découvertes, les applications et la conservation, relativement aux vents hydro-thermiques, et a attiré l'attention sur l'élaboration d'un code de conduite concernant l'utilisation scientifique durable des avents hydro-thermiques.
Support to the development of a code of conduct by paramount chiefs to prevent interference in the electoral process and promote understanding of their roles and responsibilities in a multi-party democracy
Appui en vue de l'élaboration d'un code de conduite par les chefs suprêmes pour empêcher les ingérences dans le processus électoral et les sensibiliser à leurs rôle et responsabilités dans une démocratie multipartite
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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