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the draft plan or programme
Vertaling van "the draft plan or programme" in Frans
le projet de plan ou de programme
When the draft plan or programme and the environmental report have been prepared
Une fois que le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental ont été établis
The notification of the public concerned of the draft plan or programme seems to be handled differently in the two instruments.
La notification au public concerné du projet de plan ou de programme semble être traitée différemment dans les deux instruments.
The authorities and the public shall have the opportunity to express their views on the draft plan or programme at an early stage and within appropriate time frames prior to its adoption or submission to the legislative process.
Ceux-ci doivent avoir la possibilité d'exprimer leur avis, à un stade précoce et dans des délais suffisant, sur le projet de plan ou de programme avant son adoption ou sa soumission au processus législatif.
the draft plan or programme and the environmental report including information on its possible transboundary environmental, including health, effects; and
le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental, notamment des informations sur les effets transfrontières probables de la mise en œuvre du plan ou programme; et
to express their opinion on the draft plan or programme and the accompanying environmental report before the adoption of the plan or programme or its submission to the legislative procedure.
leur avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences environnementales avant que le plan ou le programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative.
Each Party shall ensure that the public referred to in paragraph 3 has the opportunity to express its opinion on the draft plan or programme and the environmental report within a reasonable time frame.
Chaque partie veille à ce que le public visé au paragraphe 3 ait la possibilité de donner son avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental dans des délais raisonnables.
Each Party, using electronic media or other appropriate means, shall ensure the timely public availability of the draft plan or programme and the environmental report.
Chaque partie veille à ce que, par des médias électroniques ou d'autres moyens appropriés, le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental soient mis à la disposition du public en temps voulu.
A copy of the draft plan or programme and of the environmental statement prepared in accordance with Article 5 shall be made available to the environmental authorities and/or bodies concerned and the public concerned.
Une copie du projet de plan ou de programme ainsi que de la déclaration relative à l'environnement préparée conformément à l'article 5 est mise à la disposition des autorités et/ou les organismes responsables de l'environnement et du public concernés.
Paragraph 4 specifies the obligation to agree on detailed arrangements to ensure that the authorities and the public concerned of the affected Party are informed and given an opportunity to forward their opinion on the draft plan or programme and the environmental report.
Le paragraphe 4 porte sur l'obligation de convenir de dispositions précises pour veiller à ce que le public concerné et les autorités de la Partie touchée soient informés et puissent donner leur avis au sujet du projet de plan ou de programme et du rapport environnemental.
Each Party shall ensure that the authorities referred to in paragraph 1 are given, in an early, timely and effective manner, the opportunity to express their opinion on the draft plan or programme and the environmental report.
Chaque Partie veille à ce que les autorités visées au paragraphe 1 aient de manière effective, en temps voulu et le plus tôt possible, la possibilité de donner leur avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental.
Each Party, using electronic media or other appropriate means, shall ensure the timely public availability of the draft plan or programme and the environmental report.
Chaque Partie veille à ce que, par des moyens électroniques ou d'autres moyens appropriés, le projet de plan ou de programme et le rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement soient mis à la disposition du public en temps voulu.
Each Party shall ensure that the public referred to in paragraph 3 has the opportunity to express its opinion on the draft plan or programme and the environmental report within a reasonable time frame.
Chaque Partie veille à ce que le public visé au paragraphe 3 ait la possibilité de donner son avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental dans des délais raisonnables.
Expected time schedule for transmittal of comments and questions by the public of the affected Party on the draft plan or programme and on the full environmental report
Calendrier prévu pour la communication d'observations et de questions par le public de la Partie touchée au sujet du projet de plan ou de programme et de l'ensemble du rapport environnemental
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