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the draft scoping document
Vertaling van "the draft scoping document" in Frans
la version préliminaire du document énonçant la portée
l'ébauche du document de détermination
l'ébauche de document de détermination de la portée
The public comments on the draft scoping document were taken into account during the preparation of the track report and during the Minister's consideration of the report.
Les observations du public sur la version préliminaire du document énonçant la portée de l'étude ont été considérées pendant la préparation du rapport de suivi et pendant l'étude du rapport par le Ministre.
A public registry was established for the project and listed on the Canadian Environmental Assessment Registry (reference number 04-03-950) A public notice was prepared detailing the public consultation period for the draft scoping document.
Un registre public a été établi pour le projet et il a été inscrit au Registre canadien d'évaluation environnementale (numéro de référence 04-03-950) Un avis public annonçant la tenue d'une consultation publique au sujet du document provisoire sur la portée a été rédigé.
Given the history of extensive community involvement in the development of remedial options, RA anticipated substantial public interest in the draft Scoping Document.
Vu la grande participation passée de la collectivité dans la définition des options d'assainissement, les AR s'attendaient à ce que l'ébauche du document de détermination de la portée suscite un grand intérêt.
The factors to be considered in the EA can remain as proposed in the draft Scoping Document.
Les éléments à prendre en compte dans le cadre de l'EE et présentés dans l'ébauche du document de détermination de la portée peuvent demeurer tels quels.
The public had 21 days to provide written comment on the draft Scoping Document, and approximately four weeks to submit written comments on the EA Report prepared by the proponent.
Le public a eu 21 jours pour soumettre des commentaires écrits sur la version préliminaire du document énonçant la portée de l'étude, et approximativement quatre semaines pour soumettre des commentaires écrits sur le RÉA préparé par le promoteur.
The draft Scoping Document also provides a summary of community consultation carried out over the course of the JAG process, the purpose of the Project, and the likely schedule for Project implementation.
L'ébauche fournit aussi le résumé des consultations de la collectivité menées dans le cadre des travaux du GAC, l'objet du projet et le calendrier probable de sa mise en œuvre.
The Draft Scoping Document was employed in the public consultation process conducted by the RA from February 8 through March 9, 2005.
L'ébauche du document de détermination de la portée a servi à la démarche de consultation publique menée par les AR entre le 8 février et le 9 mars 2005.
The notices also provided details concerning how to access the draft Scoping Document, and how to provide feedback (i.e. by E-mail; by regular mail; to the Public Registry office; by phone; at the Open Houses and by Fax.)
Les avis donnaient en outre des renseignements sur la façon d'obtenir l'ébauche et d'y réagir (par courriel, par la poste, au registre public, par téléphone, aux portes ouvertes et par fax).
The CNSOPB actively sought public comment on the draft scoping document in May and June of 2004.
DOCUMENT DÉCRIVANT LA PORTÉE DU PROJET L'OCNEHE a activement demandé au public de soumettre des observations sur la version préliminaire du document énonçant la portée de l'étude en mai et juin 2004.
Step 1 - Developing the Draft Scoping Document (from the date of the start of the comprehensive study until the date of the Public Participation Notice concerning the Draft Scoping Document)
Étape 1 - Rédaction de l'ébauche de document de détermination de la portée (de la date du début de l'étude approfondie jusqu'à la date de l'avis concernant la participation du public en ce qui concerne l'ébauche de document de détermination de la portée)
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