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the equalization and tff programs
Vertaling van "the equalization and tff programs" in Frans
la péréquation et la FFT
les programmes de péréquation et de la FFT
la péréquation et de la FFT
les programmes de péréquation et de FFT
Le Programme de péréquation et la FFT
The goal is to establish a principle-based approach to the Equalization and TFF programs that will provide provinces and territories with long-term certainty regarding their payments starting in fiscal year 2007-08.
Il s'agit d'établir pour la péréquation et la FFT une approche fondée sur des principes qui permettra aux provinces et aux territoires de prévoir leurs paiements avec une certaine certitude à compter de 2007-2008.
The proposed changes to the Equalization and TFF programs were introduced in Parliament on November 23, 2004 (Bill C-24).
Les propositions législatives modifiant la péréquation et la FFT (projet de loi C-24) ont été déposées devant le Parlement le 23 novembre 2004.
Support the legislative renewal of the Equalization and TFF programs.
Soutenir le renouvellement législatif des programmes de péréquation et de la FFT.
The Equalization and TFF programs provide unconditional transfers to the provinces and territories.
Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts inconditionnels aux provinces et aux territoires.
As such, they should fall outside the scope of the Equalization and TFF programs.
À ce titre, elles devraient être exclues du champ d'application des programmes de péréquation et de la FFT.
Implement technical changes to improve the accuracy and efficiency of the calculation of provincial and territorial entitlements under the Equalization and TFF programs.
Mettre en œuvre les modifications techniques visant à améliorer l'exactitude et l'efficacité du calcul des droits provinciaux et territoriaux dans les programmes de péréquation et de la FFT.
This authority is typically renewed every five years to ensure the Equalization and TFF programs are meeting their objectives and using the most up-to-date and accurate measures in the determination of provincial and territorial entitlements.
Ce pouvoir est habituellement renouvelé aux cinq ans pour s'assurer que les programmes de péréquation et de FFT respectent leurs objectifs et qu'ils utilisent les mesures les plus à jour et exactes pour déterminer les droits provinciaux et territoriaux.
We will also continue the work on the renewal of the Equalization and TFF programs for 2014-15.
Nous continuerons également de travailler au renouvellement des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires pour 2014-2015.
With respect to ongoing activities, in 2006-07, interim payments under the Equalization and TFF programs were made based on legislation.
Au chapitre des activités permanentes, en 2006-2007, les paiements provisoires au titre de la péréquation et de la FFT ont été versés conformément à la législation.
Both the Equalization and TFF programs will be legislated for a five-year period out to 2018-19.
Les transferts du programme de péréquation et de la FFT seront inscrits dans la loi pour une période de cinq ans, jusqu'en 2018-2019.
The Equalization and TFF programs provide unconditional transfers to the provinces and territories.
Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires.
In light of the expiry of current legislation governing the Equalization and TFF programs on March 31, 2014, federal, provincial and territorial officials undertook a review of these programs.
Comme la législation actuelle régissant les programmes de péréquation et de la FFT arrivera à échéance le 31 mars 2014, des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont réalisé un examen de ces programmes.
The Equalization and TFF programs are legislated for a five-year period through fiscal year 2018-19, and the CHT and CST will be reviewed in 2024.
Le programme de péréquation et le programme de la FFT sont prévus par la loi pour une période de cinq ans se terminant en 2018-2019, tandis que le TCS et le TCPS feront l'objet d'un examen en 2024.
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