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the first two optional protocols
Vertaling van "the first two optional protocols" in Frans
les deux premiers protocoles facultatifs
des deux premiers Protocoles facultatifs
ses deux premiers protocoles facultatifs
aux deux premiers protocoles facultatifs
Mr. Nkerabigwi (Rwanda) said that his Government had ratified almost all the international children's rights instruments, including the Convention and the first two Optional Protocols thereto, which had been incorporated into domestic law in 2011.
M. Nkerabigwi (Rwanda) dit que le Gouvernement rwandais a ratifié presque tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant, notamment la Convention et les deux premiers Protocoles facultatifs qui ont été incorporés dans la loi interne en 2011.
Liechtenstein had ratified the first two Optional Protocols to the Convention and had committed to ratifying the Optional Protocol on a communications procedure.
Le Liechtenstein a ratifié les deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention et s'est engagé à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications.
Mr. Nazirli (Azerbaijan) said that his Government was working to bring its laws into line with the Convention on the Rights of the Child and the first two Optional Protocols thereto, as well as the ILO conventions on child labour.
M. Nzirli (Azerbaïdjan) dit que le Gouvernement azerbaïdjanais s'emploie actuellement à harmoniser ses lois avec la Convention relative aux droits de l'enfant et les deux premiers Protocoles facultatifs y relatifs, ainsi qu'avec les conventions de l'OIT relatives au travail des enfants.
In September 2012 it had acceded to the first two optional protocols to the Convention on the Rights of the Child and it had enacted a children's protection and welfare law shortly thereafter.
En septembre 2012, il a adhéré aux deux premiers protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant; il a promulgué dans la foulée une loi sur la protection et le bien-être des enfants.
Malaysia had acceded to the Convention and the first two optional protocols, and its child act of 2001 was based on the principles set forth in the Convention.
La Malaisie a ratifié la Convention et ses deux premiers protocoles facultatifs; elle s'est dotée en 2001 d'une loi sur l'enfance qui repose sur les principes énoncés dans cette Convention.
In particular, it would have preferred that the protocol allow a State to choose, when ratifying, not to recognize the competence of the Committee to examine communications alleging violations of either of the first two Optional Protocols to which that State was a party.
En particulier, ils auraient préféré que le protocole permette à un État de choisir, lors de la ratification, de ne pas reconnaître la compétence du Comité pour examiner des communications alléguant des violations de l'un des deux premiers Protocoles facultatifs auxquels cet État est partie.
Since the last of the two-chamber sessions was held in October 2010, the backlog has again begun to increase and, as at 3 February 2012, stands at 92 reports, 47 under the Convention and 45 under the first two Optional Protocols.
La dernière session en deux chambres ayant eu lieu en octobre 2010, le retard a recommencé à s'accumuler et, au 3 février 2012, 92 rapports étaient en souffrance, dont 47 au titre de la Convention et 45 au titre des deux premiers Protocoles facultatifs.
The text highlighted the importance of the first two Optional Protocols to the Convention on the Rights of the Child on the tenth anniversary of their entry into force and drew attention to the adoption of the new, third Optional Protocol providing a communications procedure.
Le texte fait ressortir l'importance des deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant à l'occasion du dixième anniversaire de leur entrée en vigueur, et appelle l'attention sur l'adoption du troisième protocole facultatif établissant une procédure de présentation des communications.
Some delegations suggested the inclusion of a provision clarifying the competence of the Committee in connection with States that were parties to the first two Optional Protocols but not to the Convention itself.
Certaines délégations ont suggéré l'inclusion d'une disposition précisant la compétence du Comité vis-à-vis des États qui étaient parties aux deux premiers Protocoles facultatifs, mais pas à la Convention elle-même.
The Committee shall have competence solely in respect of violations by the State party of any of the rights set forth in the Convention and/or the first two Optional Protocols thereto occurring after the entry into force of the present Protocol.
Le Comité n'est compétent qu'à l'égard des violations par l'État partie de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention ou l'un des deux premiers Protocoles facultatifs s'y rapportant commises postérieurement à l'entrée en vigueur du présent Protocole.
During the period under review, the Committee on the Rights of the Child considered at six sessions a total of 66 reports under the Convention and the first two Optional Protocols.
Au cours de la période à l'examen, le Comité des droits de l'enfant a examiné en six sessions 66 rapports au titre de la Convention et des deux premiers Protocoles facultatifs.
The present Protocol is subject to ratification by any State that has ratified or acceded to the Convention or either of the first two Optional Protocols thereto.
Le présent Protocole est soumis à la ratification de tout État qui a ratifié le Pacte ou qui y a adhéré.
The Optional Protocol provides for a Communications Procedure to allow individual children to submit complaints regarding specific violations of their rights under the Convention and the first two Optional Protocols, similar to those that already exist for other core human rights treaties.
Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, entré en vigueur en avril 2014, permet aux enfants de déposer plainte auprès du Comité pour des violations de leurs droits en vertu de la Convention et de ses deux premiers Protocoles facultatifs.
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