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the harmonization work programme
Vertaling van "the harmonization work programme" in Frans
But at the same time, there was some unfinished business in terms of trade facilitation, especially with respect to the harmonization work programme on rules of origin.
Mais simultanément, il y avait des choses inachevées dans la facilitation des échanges, surtout au regard du programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine.
He welcomed the movement in the harmonization work programme, and hoped that this would continue.
L'intervenant accueillait avec satisfaction le regain d'activité dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation et espérait voir cet élan se poursuivre.
This new position reflects a change in position after consultations with various trading partners as part of the harmonization work programme.
Cette nouvelle position résulte du changement de position intervenu à l'issue de consultations avec divers partenaires commerciaux dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation.
Indeed, as we have noted, the fabric formation rule commands substantial support within the framework of the harmonization work programme.
En effet, comme nous l'avons souligné, la règle de l'élaboration du tissu bénéficie d'un large soutien dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation.
It was questioned whether a trade policy objective had motivated the changes in the rules of origin introduced as they were made while the harmonization work programme was just starting.
On pouvait se demander si les modifications en question n'avaient pas été motivées par un objectif de politique commerciale, étant donné qu'elles avaient été faites au tout début du programme de travail pour l'harmonisation.
Existing rules based on where "the last substantial transformation" takes place are inadequate, and there has been no real progress in the harmonization work programme on non-preferential rules of origin.
Les règles existantes, fondées sur l'endroit où "la dernière transformation substantielle" a lieu, sont inappropriées et aucun progrès réel n'a été réalisé dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation concernant les règles d'origine non préférentielles.
Regarding the future course of work for the completion of the harmonization work programme, paragraph 4.3 of the report contained four suggestions.
Le paragraphe 4.3 du rapport contenait quatre suggestions pour l'achèvement du programme de travail sur l'harmonisation.
India was perplexed at the incoherence in approach towards the harmonization work programme on the one hand, and on the other hand the efforts being made to bring in newer rules for more transparent and predictable trade via trade facilitation.
L'Inde était perplexe devant l'incohérence entre l'approche du programme de travail pour l'harmonisation d'une part, et les efforts déployés pour introduire de nouvelles règles pour un commerce plus transparent et prévisible par la facilitation des échanges d'autre part.
India's interest in seeking to draw the harmonization work programme to an expeditious and time-bound conclusion was well known.
L'intérêt que l'Inde attachait à la conclusion rapide dans des délais précis du programme de travail sur l'harmonisation était bien connu.
To make any progress on them, serious policy-level decisions had to be taken in capitals, especially in relation to the overall architecture issues and the implication of the harmonization work programme for other WTO agreements.
Pour progresser sur ces questions, les capitales devaient prendre des décisions importantes d'ordre politique, notamment en ce qui concerne celles touchant à l'architecture d'ensemble et les incidences du programme de travail sur l'harmonisation sur les autres accords de l'OMC.
The third was to have further discussions on the overall architecture and implications of the harmonization work programme for other WTO agreements, on the basis of the progress made on product-specific issues.
La troisième était de tenir de nouvelles délibérations sur la structure d'ensemble et les incidences sur les autres accords de l'OMC du programme de travail sur l'harmonisation, compte tenu des progrès réalisés sur les questions concernant des produits spécifiques.
7.2 One delegation stated that rules of origin for data had been discussed in the context of the harmonization work programme on rules of origin.
7.2 Une délégation a dit que des règles d'origine applicables aux données avaient été examinées dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine.
In conformity with the three-month period allowed for this work, the report of the first phase of the harmonization work programme would need to be concluded in October.
Etant donné la période de trois mois prévue pour cette activité, le rapport de la première phase du programme de travail pour l'harmonisation devrait être achevé en octobre.
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