You must obey the Highway Safety Code at all times.
The Highway Safety Code stipulates that all occupants of a vehicle must wear a seat belt.
Note that there are two violations under the Highway Safety Code for this type of offense.
Sachez qu'il existe deux infractions au Code de sécurité routière pour ce type d'infraction.
Each day in Montreal, drivers travel on the roads without complying with the Highway Safety Code.
Chaque jour à Montréal des automobilistes circulent dans les rues sans se conformer au Code de sécurité routière.
Recently, in Senneville, near Montreal, a police office was killed while on duty, as he was about to arrest a driver for an infraction of the highway safety code.
Récemment, à Senneville, près de Montréal, un policier en devoir a été tué alors qu'il arrêtait un automobiliste pour une infraction au code de sécurité routière.
Then, the highway safety code can be enforced.
Par la suite, le Code de la sécurité routière pourra s'appliquer.
This is similar to street racing, but it is also already highly illegal under the highway safety code.
Celle-ci peut ressembler à des courses de rue, mais elle est aussi très illégale actuellement en vertu du Code de la sécurité routière.
As I said, they modify their vehicles, which is in direct contravention of the highway safety code.
Comme je l'ai mentionné, ils modifient leur véhicule automobile, ce qui constitue une infraction directe au Code de la sécurité routière.
They set rather vague rules, their own rules, thereby contravening the highway safety code.
Motor vehicle being pulled over under the highway safety code which then leads to a criminal investigation for no valid reason.
L'interception d'un véhicule en vertu du code de la sécurité routière et donnant ouverture à une investigation de nature criminelle sans aucune raison valable.
There is lots of speeding on our roads, but that is no reason to transfer the highway safety code to the federal government.
Il y a plein d'excès de vitesse sur nos routes, mais ce n'est pas une raison pour transférer le Code de la sécurité routière au gouvernement fédéral.
The changes in the highway safety code could have a positive effect this year.
La refonte du code de la sécurité routière pourrait avoir un effet positif sur cette triste période de l'année sur les routes.
Currently, under the highway safety code, anyone caught street racing or modifying a motor vehicle, may be fined $400 and lose 6 demerit points.
Un citoyen qui se fait prendre en faisant une course ou à modifier son véhicule automobile, en vertu du Code de la sécurité routière, peut être passible actuellement d'une amende de 400 $ et risque de perdre 6 points d'inaptitude à son dossier.