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the judgment at first instance
Vertaling van "the judgment at first instance" in Frans
le jugement de première instance
le jugement de 1ère instance
l'arrêt prononcé en première instance
The appeal was allowed and the judgment at first instance was overturned.
L'appel est accueilli et le jugement de première instance est renversé.
I should say at once that I would reinstate the judgment at first instance.
Je dirai tout de suite que je rétablirais le jugement de première instance.
If so, it will be necessary to restore the judgment at first instance concerning the validity of the expropriation, and find, as did that judgment, that the appearance must be corrected to reflect the reality of a complete expropriation.
Dans l'affirmative, il faudra rétablir le jugement de première instance quant à la validité de l'expropriation et conclure, comme lui, à la correction des apparences pour que celles-ci soient conformes à la réalité d'une expropriation totale.
Appellant asks this Court to quash the judgment of the lower courts, while in a cross-appeal respondent asks that the judgment at first instance be reinstated.
L'appelant demande à cette Cour de casser les jugements des cours inférieures alors que par pourvoi incident l'intimée demande que soit rétabli le jugement de première instance.
The Court of Appeal upholds the judgment at first instance and the adolescent remains in custody in a reception centre while awaiting trial.
La Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance et l'adolescent est resté en détention en centre d'accueil en attente de procès.
In any matter where the judgment at first instance is upheld by the Court of Appeal, this Court must interfere only if it is clear that the judgment a quo is based on an error of principle.
Dans toute matière où le jugement de première instance est confirmé par la Cour d'appel, notre Cour se doit de n'intervenir que s'il est manifeste que le jugement dont appel est entaché d'une erreur de principe.
In its appeal, appellant asks this Court to reverse the decision of the Court of Appeal, which found appellant liable, and reinstate the judgment at first instance.
Par son pourvoi, l'appelante invite cette Cour à infirmer l'arrêt de la Cour d'appel qui a retenu la responsabilité de l'appelante et à rétablir le jugement de première instance.
14 The appeal court varied the judgment at first instance, which dismissed the action brought by Mr Achatzi.
14 La juridiction d'appel a réformé le jugement de première instance ayant rejeté le recours introduit par M. Achatzi.
The judgment of the Court was delivered by DE GRANDPRÉ J.-In its appeal, appellant asks this Court to restore the judgment at first instance which exonerated it of all liability for a traffic accident.
Le jugement de la Cour a été rendu par LE JUGE DE GRANDPRÉ-Par son pourvoi, l'appelante nous invite à rétablir le jugement de première instance qui l'avait exonérée de toute responsabilité pour un accident de la route.
On 25 September 1996 the Court of Cassation upheld the judgment at first instance. II.
Par un arrêt du 25 septembre 1996, la Cour de cassation confirma le jugement de première instance.
On 23 July 2012, the French Conseil d'Etat upheld the judgment at first instance.
Le 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat français a confirmé le jugement de première instance.
In rendering the judgment at first instance in the Nova Scotia Admiralty District, Mellish, L.J.A., said:
Lorsqu'il a rendu le jugement de première instance dans le district d'amirauté de la Nouvelle-Écosse, le Juge Mellish, J.L.A., a dit:
Before the court of appeal, the advocate general moved that the judgment at first instance be upheld.
Devant la cour d'appel, l'avocat général a requis la confirmation du jugement de première instance.
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