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the licence fee program
Vertaling van "the licence fee program" in Frans
du Programme de droits de diffusion
le Programme de droits de diffusion
le Programme des droits de diffusion
The Licence Fee Program uses a ranking grid where project ranking criteria include:
Le Programme de droits de diffusion utilise une grille de classement qui inclut les critères suivants :
Further, by having one supervisory body, it would be easier to ensure that one set of guidelines is established in respect of both sources of funding for the Licence Fee Program.
De plus, en n'ayant qu'un seul organisme de surveillance, il serait plus facile de faire en sorte qu'une série de lignes directrices soit établie pour les deux sources de financement du programme des droits de licence.
The administrative expenses for the Licence Fee Program, now managing an additional $50 million, dropped to a very low 2.3% of its total budget.
Les frais d'administration du Programme de droits de diffusion, qui administre maintenant 50 millions de dollars additionnels, ont été réduits à seulement 2,3% du budget total.
The evolution of the Licence Fee Program's ranking criteria in 1998-1999 was largely a response to oversubscription of the Fund and to buttress the orientation of the CTF as a cultural, not industrial, program.
L'évolution des critères de classement du Programme de droits de diffusion, en 1998-1999, a été principalement une réaction à une demande excédentaire pour les ressources du Fond et un moyen de renforcer l'orientation culturelle, et non commerciale, du FCT.
Television producers waited all night in corridors, sleeping on floors, so that they could access funding from the Licence Fee Program, which is handed out on a first-come, first-served basis.
Les producteurs de télévision ont attendu toute la nuit dans des corridors et ont dormi à même le sol pour être sûrs de bénéficier de l'aide du Programme de droits de diffusion, puisque l'aide est accordée selon la règle du premier arrivé premier servi.
Statistics from the CTF activity reports indicate that oversubscription was common in both the Licence Fee Program and the Equity Investment Program, in both official languages, and in all genres.
Des statistiques tirées des rapports d'activités du FCT révèlent que les demandes excédentaires sont courantes tant pour le Programme de droits de diffusion que pour le Programme de participation au capital, dans les deux langues officielles et dans tous les genres.
Delivery From its inception to the past fiscal year, the CTF consisted of two separate programs: the Licence Fee Program (approximately $145 million) and the Equity Investment Program (approximately $85 million).
Prestation Depuis sa création jusqu'au dernier exercice financier, le FCT était composé de deux programmes distincts : le Programme de droits de diffusion (environ 145 millions de dollars) et le Programme de participation au capital (environ 85 millions de dollars).
In the fall of 2002, the Canadian Television Fund reviewed the rules for allocating funds from the Licence Fee Program.
À l'automne 2002, le Fonds canadien de télévision a revu les règles d'attribution du Programme de droits de diffusion.
Subsection 1106(11) is amended to refer to the Licence Fee Program of the Canada Media Fund.
La modification apportée au paragraphe 1106(11) consiste à faire mention du Programme de droits de diffusion du Fonds des médias du Canada.
Note that an amount paid or payable under the Licence Fee Program of the Canada Media Fund (formerly the Canadian Television Fund) is deemed to be a "prescribed amount" which is not considered assistance.
Veuillez noter qu'une somme payée ou payable dans le cadre du Programme de droits de diffusion du Fonds des médias du Canada (anciennement le Fonds canadien de télévision) est un montant prévu qui n'est pas considéré un montant d'aide.
Cuts to the Canadian Television Fund budget and the revision of the rules of allocation of the Licence Fee Program (LFP)
La réduction du budget du Fonds canadien de télévision et la révision des règles d'allocation du Programme de droits de diffusion (PDD)
A production must meet all of the following Essential Requirements before it is submitted for consideration to either or both CTF programs (the Licence Fee Program or the Equity Investment Program).
Une production doit satisfaire à toutes les exigences fondamentales suivantes avant d'être présentée à l'un ou l'autre des programmes du FCT (le Programme de droits de diffusion ou le Programme de participation au capital) ou aux deux programmes.
The staffs of both the Equity Investment Program and the Licence Fee Program are excellent.
Le personnel affecté au Programme de participation au capital et au Programme de droits de diffusion est remarquable.
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