Trends in such behaviour have instigated changes in the penal code.
Compte tenu de l'évolution constatée dans ces domaines, des modifications avaient été apportées au Code pénal.
Necessary amendments to the penal code of Bolivia were being adopted.
Les amendements nécessaires au Code pénal bolivien étaient en cours d'adoption.
In another State party, the additional penalty of confiscation and forfeiture under the penal code was available.
Dans un autre État partie, le code pénal autorisait la confiscation en tant que peine supplémentaire.
This subdivision of the penal code deals exclusively with environmental offenses.
Cette sous-division du code pénal traite uniquement des délits contre l'environnement.
Even more, it is a crime breaching the penal code.
De plus, c'est une faute traitée par le Codé pénal.
The thieves and murderers could have written the penal code themselves.
Les voleurs et les criminels auraient pu écrire le code pénal eux-mêmes.
During the hearing, the judge quoted an article of the penal code verbatim.
Le juge a cité textuellement un article du code pénal pendant l'audience formelle.
Such decisions were made strictly in accordance with the penal code.
Les décisions étaient prises dans le respect scrupuleux du Code pénal.
Failing to help a person in danger is explicitly covered in the penal code.
La non-assistance à personne en danger figure clairement dans le code pénal.
Any person involved in uttering false documents is punishable under the penal code.
Quiconque présente de faux documents commet une infraction au sens du Code pénal.
Being a legal beagle, he could recite entire sections of the penal code.
Étant un mordu du droit, il pouvait réciter des sections entières du code pénal.
Certain behaviors that you denounce are related to the penal code.
Certains comportements que vous dénoncez relèvent de la justice pénale.
The lawyer referred to a specific article of the penal code.
L'avocate a fait référence à un article précis du code pénal.