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the pension type code
Vertaling van "the pension type code" in Frans
le code de type de pension
au code de type de pension
No change required to the pension type code.
Aucun changement au code de type de pension n'est requis.
However, the pension type code must be changed to 66.
Toutefois, le code de type de pension doit être remplacé par 66.
To determine whether the employee is eligible to a pension benefit, compensation advisors may verify the pension type code in salary service.
Pour déterminer si l'employé est admissible à des prestations de retraite, le conseiller en rémunération peut vérifier le code de type de pension dans le salaire service.
Based on the values input in these fields, a message may be displayed to advise users to verify their input regarding the pension type code.
Selon les valeurs saisies dans ces zones, un message sera affiché pour demander à l'utilisateur de vérifier le code de pension entré.
Because the period of employment is less than six months, the employee is not eligible to contribute to the pension plan and the pension type code in Field 39 must be 53.
Puisque la période d'emploi est de moins de six mois, l'employé ne peut pas cotiser au régime de pension et le type de pension 53 doit être indiqué dans la zone 39.
When the answer to the question is yes, the RPS will ensure that the pension type code in field 39 corresponds as a contributor before assigning a transaction sequence number.
Si la réponse à la question est « oui », le SRP s'assurera que le code de type de pension inscrit dans la zone 39 correspond à un cotisant avant d'attribuer un numéro de séquence du mouvement.
This report will identify those accounts for which an MSA transaction has been created and for which the pension type code has been changed to 59.
Ce rapport dressera la liste des comptes pour lesquels un mouvement INT a été exécuté et dont le code de type de pension est passé à 59.
When a plan member returns to work on November 28, 2011, or later, and chooses to pay contributions, no change to the pension type code is required.
Lorsqu'un participant au régime retourne au travail le 28 novembre 2011 ou après et désire verser les cotisations, aucun changement au code type de pension n'est requis.
When a plan member chooses to pay contributions No change required to the pension type code.
Lorsqu'un participant au régime choisit de verser des cotisations. Aucun changement n'est nécessaire au code de type de pension.
If an employee works 12 or more hours per week, and meets all other Public Service pension plan conditions, the pension type code on his account should reflect his status as a contributor.
Lorsqu'un employé travaille au moins 12 heures par semaine et respecte toutes les conditions liées à l'admissibilité au régime de pension de retraite de la fonction publique, le code de pension figurant dans son compte doit le désigner en tant que cotisant.
If during the education leave, the pension type code "62" was used, i.e. LWOP under the five-year limit, the MSA (05A) transaction will be effective the date the employee commenced his educational leave.
Si, au cours du congé d'études, le code de type de pension « 62 » était utilisé (CNP sous la limite de cinq ans), le mouvement d'INT (05A) entrera en vigueur à la date de début du congé d'études.
If the search provides an account with a T-SOS status and the value in the pension type code (Field 39) is not identified as a dual employment situation, the TOS will process in the RPS.
Si le compte est identifié avec un statut T-RE et que la valeur indiquée dans le code de type de pension (zone 39) ne correspond pas à une situation de double emploi, le mouvement de PE sera traité dans le SRP.
The compensation advisor will have to create an MSA to change the pension type code in Field 39 of the RPS from 53 to 59 with an effective date of January 1, 2004.
Le conseiller en rémunération devra donc exécuter un mouvement INT de façon à ce que le code de type de pension figurant à la zone 39 du SRP passe de 53 à 59 à compter du 1er janvier 2004.
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