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the process of implementing article
Vertaling van "the process of implementing article" in Frans
le processus d'application de l'article
train d'appliquer l'article
la mise en œuvre de l'article
le processus de mise en œuvre de l'article
commencé à mettre en œuvre l'article
The Government is in the process of implementing article 38 by making legal provisions against the employment of children.
Le gouvernement népalais donne actuellement effet à l'article 38 de la Convention en adoptant des dispositions juridiques à l'encontre du recrutement d'enfants.
Annex IV Support provided since the Cartagena Summit by the UNDP, UNICEF, UNMAS and the OAS to States Parties that are in the process of implementing article 5 or that have reported the responsibility for significant number of landmine survivors
le PNUD, l'UNICEF et le Service de la lutte antimines de l'ONU (UNMAS) aux États parties engagés dans le processus d'application de l'article 5 ou ayant signalé être responsables d'un nombre important de victimes de mines terrestres
States Parties in the process of implementing Article 5: financial value of assistance obtained and national resources made available
États parties ayant commencé à appliquer l'article 5: aide financière obtenue et ressources nationales mises à disposition
presses for the necessary bolstering of the measures intended to prevent and combat all forms of discrimination as part of the process of implementing Article 13 of the EC Treaty
insiste sur le nécessaire renforcement des mesures destinées à prévenir et combattre toutes les formes de discrimination dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 13 du traité CE
States Parties in the process of implementing Article 5 which have a deadline in 2010
États parties en train d'appliquer l'article 5 pour lesquels la date limite est 2010
States Parties in the process of implementing Article 5 and which have a deadline in 2009: Status with respect to the submission of extension requests
États parties en train d'appliquer l'article 5 pour lesquels la date limite est 2009: situation concernant la présentation de demandes de prolongation
In addition, other States Parties still in the process of implementing Article 5 also expressed the need for ongoing assistance from the international community.
De plus, d'autres États parties engagés dans le processus de mise en œuvre de l'article 5 ont également exprimé le besoin d'une assistance continue de la communauté internationale.
The Article 5 extensions process has demonstrated the inadequacies of the management of information for mine action on the part of several States Parties that are in the process of implementing Article 5.
Le mécanisme de demande de prolongation prévu à l'article 5 a révélé des lacunes dans la gestion de l'information sur la lutte antimines pour plusieurs États parties appliquant l'article 5.
All States Parties in the process of implementing Article 5, as well as a variety of other experts, were invited.
Tous les États parties s'employant à appliquer l'article 5, ainsi que divers autres experts, ont été invités.
The Meeting also urged States Parties in the process of implementing Article 5 to report as required on the status of programmes for the destruction of anti-personnel mines in accordance with Article 5, providing as much detail as possible.
L'Assemblée a également engagé les États parties ayant commencé à mettre en œuvre l'article 5 à rendre compte, comme ils le doivent, de l'état des programmes de destruction des mines antipersonnel visés à l'article 5, en fournissant autant de détails que possible.
The Co-Chairs followed up on this recommendation by meeting, in the first trimester of 2012, with representatives of many of the States Parties which are in the process of implementing Article 5.
Les Coprésidents ont donné suite à cette recommandation en tenant, au premier trimestre 2012, une réunion avec les représentants d'un grand nombre des États parties ayant commencé à mettre en œuvre l'article 5.
Only when we have determined this can we begin the process of implementing Article 13 of the Treaty of Amsterdam.
Ce n'est qu'après avoir déterminé cela que nous pourrons entamer la mise en œuvre de l'article 13 du traité d'Amsterdam.
Many Governments are now in the process of implementing Article 8(j) of the Convention through their national biodiversity action plans, strategies and programmes.
Nombreux sont les Gouvernements qui se sont déjà lancés dans la mise en œuvre de l'Article 8(j) de la Convention par le développement de stratégies, plans et programmes nationaux de diversité biologique.
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