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the processing review program
Vertaling van "the processing review program" in Frans
le programme de revue du traitement
Although the confidence validity program reviews tax returns that meet its criteria throughout the year, the processing review program did not verify returns filed after a certain date.
Alors que le programme de validité de confiance examine les déclarations de revenus qui répondent à ses critères tout au long de l'année, le programme de revue du traitement ne vérifiait pas les déclarations produites après une date donnée.
We were pleased to see that for deductions and credits covered by the processing review program, the Agency annually measures the percentage of taxpayers who did not comply with the rules.
Nous avons constaté avec satisfaction qu'en ce qui concerne les déductions et les crédits visés par le programme de revue du traitement, l'Agence mesure chaque année le pourcentage des contribuables qui ne se conforment pas aux règles.
The Agency measures the percentage of taxpayers who are non-compliant in claiming deductions and credits that the processing review program verifies.
L'Agence mesure le pourcentage de contribuables qui ne respectent pas les règles lorsqu'ils demandent des déductions et des crédits qui sont visés par le programme de revue du traitement.
For the processing review program we are in a position to do so immediately (and in fact have done so effective for the 2004-05 Annual Report).
En ce qui concerne le programme de revue du traitement, nous sommes prêts à commencer immédiatement (et nous l'avons déjà fait dans le rapport annuel de 2004-2005).
3.17 Each year, a statistical analysis of the results of the processing review program allows the Agency to determine how effective the scoring system has been at detecting non-compliance.
3.17 Chaque année, une analyse statistique des résultats du programme de revue du traitement permet à l'Agence de déterminer dans quelle mesure le système de cotation parvient à déceler l'inobservation.
3.18 Some high-risk claims were not verified by the processing review program.
3.18 Certaines demandes présentant des risques élevés n'ont pas été vérifiées par le programme de revue du traitement.
3.35 In its 2003-04 annual report to Parliament, the Agency states that it conducts random verifications in the processing review program.
3.35 Dans son rapport annuel de 2003-2004 au Parlement, l'Agence indique qu'elle effectue des vérifications aléatoires dans le cadre du programme de revue du traitement.
The processing review program then verifies a number of returns selected from each category; the returns with the highest scores are selected for verification.
Le programme de revue du traitement examine ensuite un certain nombre de déclarations appartenant à chaque catégorie; les déclarations ayant reçu les cotes les plus élevées sont sélectionnées en vue d'une vérification.
After a notice of assessment is issued, returns go through the Processing Review Program where they are reviewed to make sure that certain claimed deductions and credits are accurate and are supported by documentation.
Après l'émission d'un avis de cotisation, les déclarations sont traitées par le Programme de revue du traitement où elles sont examinées pour s'assurer que certains crédits et certaines déductions demandés sont exacts et qu'ils sont appuyés par des pièces justificatives.
The information on this and related pages only applies to electronically filed 2006 returns that have been selected for review in the Pre-assessment Review Program or the Processing Review Program.
Les renseignements contenus dans cette page et dans les pages connexes s'appliquent uniquement aux déclarations de 2006 produites par voie électronique qui ont été sélectionnées pour une revue dans le cadre du Programme d'examen précotisation ou du Programme de revue du traitement.
Three of our review programs are the Pre-assessment Review Program, the Processing Review Program, and the Matching Program.
Parmi ces programmes d'examen nous retrouvons : le Programme d'examen précotisation, le Programme de revue du traitement et le Programme de rapprochement.
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