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the program was found
Vertaling van "the program was found" in Frans
le DOC a conclu
le programme a été jugé
le DOC a constaté
les autorités américaines ont conclu
le programme est considéré
Le programme s'est révélé
Because eligibility was limited to feeder associations, the program was found to be specific.
Comme la possibilité de bénéficier de ce programme était limitée aux associations d'engraisseurs, le DOC a conclu à sa spécificité.
Because these grants targeted specific groups, the program was found countervailable.
Comme ce programme était d'application sélective, le DOC a conclu à l'opportunité de lui appliquer une mesure compensatoire.
According to the test results, the program was found to be statistically significant.
Selon les résultats des tests, le programme a été jugé statistiquement valable.
The Program was found to be in line with the Public Service Renewal Action Plan, and current federal directives on human resources. Performance
Le Programme a été jugé compatible avec le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique et avec les directives fédérales actuelles en matière de ressources humaines (RH).
In the review period from April 1, 1991, to March 31, 1994, and for all subsequent administrative reviews, the program was found not to be used.
Pour ce qui concerne la période du 1er avril 1991 au 31 mars 1994 et lors de tous les réexamens administratifs ultérieurs, le DOC a constaté que ce programme n'était pas utilisé.
For the review period from April 1, 1995, to March 31, 1996, the program was found to be terminated.
Lors du réexamen portant sur la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, le DOC a constaté qu'il avait pris fin.
Because the grants were limited to the meat sector and thus to specific groups, the program was found to be countervailable.
Comme les dons en question étaient limités au secteur des viandes et donc à un groupe particulier de branches de production, le DOC a conclu à l'opportunité d'appliquer une mesure compensatoire à ce programme.
The program was found to be regionally specific and inconsistent with commercial considerations.
Le DOC a conclu à la spécificité régionale de cette mesure, ainsi qu'À son incompatibilité avec les critères commerciaux.
The program was found to be specific because the legislation establishing it expressly limited the grants to livestock producers.
Le DOC a conclu à la spécificité de jure de ce programme au motif que la législation qui l'avait institué réservait expressément la possibilité d'en bénéficier aux éleveurs de bétail.
The program was found not to be de jure specific.
Le DOC a conclu à la non-spécificité de jure du FDCE.
The program was found to be countervailable on the grounds that it was limited to feeder associations and that it lowered the cost of borrowing.
Le DOC a conclu à l'opportunité d'appliquer une mesure compensatoire à ce programme parce qu'il était limité aux associations d'engraisseurs et faisait baisser le coût d'emprunt.
However, because the users represented numerous and diverse industries, the program was found not to be specific.
Étant donné cependant que les utilisateurs représentaient des branches de production nombreuses et diverses, le programme n'a pas été considéré comme spécifique.
The total subsidy from the program was found to be 0.01%.
Il a déterminé que la subvention totale correspondante s'établissait à 0,01 %.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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