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Regarding the former, the Rail Code discusses services that should be provided so that passengers with disabilities may expect to travel by rail with a reliable and consistent level of service.
Pour ce qui est du premier point, le code ferroviaire traite des services qui devraient être fournis pour que les personnes ayant une déficience puissent voyager en train en jouissant d'un niveau de service fiable et constant.
The Agency recognizes that the lack of a dedicated space in the economy coach cars to accommodate persons travelling with service animals is contrary to the Rail Code and represents a significant reduction in travel options for persons who travel with service animals.
L'Office reconnaît que l'absence d'espace spécialement réservé aux personnes avec un animal aidant dans les voitures-coach de la classe économique est contraire au code ferroviaire et représente une réduction importante des options de voyage qui s'offrent aux personnes avec un animal aidant.
The Agency notes that these principles are reflected in the Rail Code in that it provides that there be at least one wheelchair-accessible washroom in each coach car that has a wheelchair tie-down.
L'Office souligne que ces principes sont intégrés au code ferroviaire, car celui-ci prévoit qu'il y ait au moins une toilette accessible aux fauteuils roulants dans chaque voiture-coach dotée d'un dispositif de retenue pour fauteuil roulant.
The Rail Code sets out accessibility criteria that apply to all types of passenger rail cars.
Le code ferroviaire établit des critères d'accessibilité applicables à tous les types de voitures ferroviaires.
In particular, when considering the design of a rail car, the standards set out in the Rail Code served as a useful reference point.
Plus particulièrement, dans l'examen de la conception d'une voiture ferroviaire, les normes établies dans le code ferroviaire constituent un point de référence utile.
The Rail Code addresses both the provision of services and the equipment used in rail transportation.
Le code ferroviaire traite à la fois de la fourniture des services et du matériel utilisé pour le transport ferroviaire.
The Rail Code reflects this responsibility and urges carriers to consult with consumer groups when developing and testing new designs.
Le code ferroviaire témoigne de cette responsabilité et encourage fortement les transporteurs à consulter des groupes de consommateurs au moment de l'élaboration et de la mise à l'essai de nouveaux aménagements.
In fact, the Rail Code is the result of a consensus-building exercise, between the community of persons with disabilities and industry, and represents, in many ways, compromises to which rail carriers are expected to adhere.
De fait, le code ferroviaire est le résultat d'un consensus établi entre la communauté des personnes ayant une déficience et l'industrie, et représente, à beaucoup d'égards, des compromis auxquels les transporteurs ferroviaires devraient adhérer.
With respect to the location of movable armrests, the Rail Code provides that the movable aisle armrests should be evenly distributed throughout the rail car; the intention being to provide a selection of seating to meet the different needs of persons with disabilities.
Pour ce qui est de l'emplacement des accoudoirs mobiles, le code ferroviaire prévoit que les accoudoirs mobiles côté couloir doivent être répartis également dans toute la voiture et ce, afin d'offrir un choix de sièges pour satisfaire aux différents besoins des personnes ayant une déficience.
According to CCD, the Rail Code recognizes that there are opportunities for passenger rail carriers to make cost-effective advances in accessibility when introducing newly manufactured rail cars.
D'après le CCD, le code ferroviaire reconnaît qu'il y a des possibilités pour les transporteurs ferroviaires de voyageurs de faire progresser l'accessibilité en toute rentabilité au moment de mettre en service des voitures ferroviaires nouvellement construites.
As such, although the Rail Code is voluntary, it is an important reference tool which sets out clearly defined expectations regarding accessibility standards to be met by rail carriers such as VIA.
À ce titre, bien que le code ferroviaire soit d'application volontaire, il constitue un important outil de référence, qui fixe des attentes clairement définies relativement aux normes d'accessibilité à respecter par des transporteurs ferroviaires comme VIA.
CCD submits that the Rail Code recognizes the problem of retrofitting a carrier's existing cars while also recognizing the opportunities presented to carriers when they are acquiring new cars.
Le CCD fait valoir que le code ferroviaire reconnaît le problème de réaménagement des voitures existantes d'un transporteur, tout en reconnaissant également les possibilités qui s'offrent aux transporteurs lorsqu'ils font l'acquisition de nouvelles voitures.
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