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the same rules should apply
Vertaling van "the same rules should apply" in Frans
les mêmes règles s'appliquent
les mêmes règles devraient s'appliquer
les mêmes règles doivent s'appliquer
il convient d'appliquer les mêmes règles
les mêmes règles devraient être appliquées
It is a basic principle of fairness that the same rules should apply to all.
L'un des principes fondamentaux de l'équité exige que les mêmes règles s'appliquent à tous.
The requirements of the Internal Market, together with the demands of fair competition, make it essential that the same rules should apply to all banks and investment firms in the EU.
Les exigences du marché intérieur, comme celles d'une concurrence équitable, font qu'il est essentiel de veiller à ce que les mêmes règles s'appliquent à toutes les banques et à toutes les entreprises d'investissement de l'Union européenne.
The ILO was currently revising its recruitment and job classification system and asked that the same rules should apply at the Centre.
Le BIT procède actuellement à une révision de son système de recrutement et de reclassification et demande à ce que les mêmes règles s'appliquent au Centre.
And consequently it seems evident to me that the same rules should apply to the Permanent President of the European Council as those that are and always were applicable for the Council President , declares M. Duff.
Et dès lors il m'apparaît évident que les mêmes règles s'appliquent au Président stable du Conseil européen que celles qui étaient et sont toujours en vigueur avec le Président du Conseil , a déclaré M. Duff.
The same rules should apply whether the adoption takes place in the country where you were born or if you move to another country.
Les mêmes règles s'appliquent peu importe que l'adoption ait lieu dans ton pays natal ou que tu sois emmené dans un autre pays.
The same rules should apply where, in application of the rules of the proposed Directive, the managing body of a port is the sole supplier of a specific port service.
Les mêmes règles s'appliquent lorsque, en application des dispositions de la directive proposée, l'organisme gestionnaire d'un port est le seul prestataire d'un type particulier de service portuaire.
The same rules should apply where non-Community goods are to be re-exported under cover of a re-export declaration.
Il convient que les mêmes règles s'appliquent lorsque des marchandises non communautaires doivent être réexportées sous le couvert d'une déclaration de réexportation.
In international transport, too, the same rules should apply.
Les mêmes règles devraient également s'appliquer au transport international.
whereas the same rules should apply, mutatis mutandis, to registration
que les mêmes règles doivent s'appliquer mutatis mutandis à l'enregistrement
In other cases, we have heard government members insist that the same rules should apply to everyone.
Les mêmes règles doivent s'appliquer à tous, répètent parfois les députés de ce gouvernement sur d'autres dossiers.
For those firms, the same rules should apply as to other repair businesses.
Ces entreprises devraient être soumises aux mêmes dispositions que les autres entreprises de réparation.
In my opinion, in the accession process the same rules should apply to all countries.
Je pense que, au cours du processus d'adhésion, les mêmes règles devraient être appliquées à tous les pays.
In the case of a deduction without inclusion, the same rules should apply as for neutralising mismatches from payments under a hybrid financial instrument.
En cas de déduction sans inclusion, il convient d'appliquer les mêmes règles que pour la neutralisation des asymétries qui résultent de paiements effectués dans le cadre d'un instrument financier hybride.
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