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the second restructuring plan
Vertaling van "the second restructuring plan" in Frans
du second plan de restructuration
le second plan de restructuration
The Commission notes that the Social Security Office did not rely on implementation of the second restructuring plan as a solution to the outstanding debt, but continued with the course of action embarked upon in 2007, as described above.
La Commission note que le ZUS ne s'est pas reposé sur la réalisation du second plan de restructuration pour résoudre le problème de ses créances, mais qu'il a poursuivi l'action qu'il avait entamée en 2007, comme il est décrit ci-dessus.
Following a videoconference with the Commission held on 3 December 2018 to discuss the second restructuring plan, Romania submitted the third restructuring plan, superseding all previous notified restructuring plans.
À la suite d'une vidéoconférence avec la Commission tenue le 3 décembre 2018 en vue de discuter du deuxième plan de restructuration, la Roumanie a présenté le troisième plan de restructuration, qui remplace tous les plans de restructuration précédemment notifiés.
The Commission notes that the local Office of the Marshall decided in 2007 to write off the debt, which was therefore included in the second restructuring plan.
La Commission observe qu'en 2007, le bureau local du Maréchal a décidé d'un abandon de créances, mesure qui a donc fait partie du second plan de restructuration.
The Commission notes that in 2008 the Social Security Office adhered to the second restructuring plan and thereby signed up to deferral of part of the debt.
La Commission observe qu'en 2008, le ZUS a participé au second plan de restructuration et, dans ce cadre, a accepté le rééchelonnement d'une partie de ses créances.
Poland confirmed to the Commission that the debt to the local Office of the Marshall referred to in the second restructuring plan had been settled on 14 August 2012.
Les autorités polonaises ont confirmé à la Commission que la dette à l'égard du bureau local du Maréchal, évoquée dans le second plan de restructuration, a été apurée le 14 août 2012.
In December 2011 the Commission approved the second restructuring plan of BOI, concluding that it was in line with EU state aid rules.
En décembre 2011, la Commission, concluant que le second plan de restructuration de BOI était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'a approuvé.
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