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the section notes
Vertaling van "the section notes" in Frans
la section constate
la section prend acte
la section fait observer
la section observe
La section note
La section relève
Cette section note
aux notes de section
In its report, the section notes the innovatory nature of the partnership and decentralized cooperation agreed between the European Union and the twelve countries of the southern and eastern shores of the Mediterranean, which expressly includes the economic and social partners.
Dans son rapport, la section constate que la forme de partenariat et de coopération décentralisée conclue entre l'Union européenne et les douze pays des rives sud et est de la Méditerranée, partenariat qui prévoit expressément la participation des partenaires économiques et sociaux, constitue une nouveauté.
The section notes that in many respects the provisions of the proposed regulation are far too general, and do not differ from the rules and good practice applied to conventional methods.
En ce qui concerne la proposition de règlement, la section constate d'une part que les dispositions sont à beaucoup d'égard trop générales et ne diffèrent pas des règles et des usages appliqués aux modes de production conventionnels.
Although it is wary of long-term forecasts, the Section notes the Commission's analysis of the new consumption patterns in respect of milk products.
Quoiqu'elle se méfie des pronostics à long terme, la section prend acte de cette analyse des nouveaux modes de consommation des produits laitiers.
The Section notes the proposals but draws attention to some adjustments which it deems important if the reform is to be implemented to the best possible effect.
La section prend acte des propositions, tout en attirant l'attention sur certains ajustements qu'elle estime importants pour la meilleure application possible de la réforme.
More specifically, the Section notes that
Plus particulièrement, la section fait observer ce qui suit
The Section notes the cyclical nature of these factors.
La section fait observer le caractère conjoncturel de ces facteurs.
The Section notes that no financial record sheet is attached to the proposal.
La section constate qu'aucune fiche financière n'a été jointe à la proposition.
The Section notes that the existing hygiene provisions provide a minimum level of protection for consumers' health.
La section constate que la réglementation sanitaire arrêtée jusqu'à ce jour représente le degré minimal de protection de la santé du consommateur.
The Section notes that only the striking of animals on particularly sensitive parts of the body is to be prohibited.
La section constate que l'interdiction d'asséner les coups ne porte que sur les endroits particulièrement sensibles.
The section notes the proposal to group market support and structural measures within the same budget.
La section constate qu'il est proposé de regrouper à l'intérieur d'un même budget des mesures agricoles de soutien au marché et des mesures à vocation structurelle.
The Section notes that trade imbalances and the large costs involved in handling and re-positioning empty containers make capacity management a vital part of running a successful liner operation.
La section constate que les déséquilibres de trafic et les coûts énormes de manutention et repositionnement des conteneurs vides font de la gestion des capacités un élément vital pour l'exploitation rentable d'un service de ligne.
The Section notes that farm spending in 1995 should remain below the agricultural guideline for the third successive year.
La section constate que pour le troisième exercice consécutif, les dépenses agricoles devraient rester en dessous de la ligne directrice agricole en 1995.
The Section notes that the transitional arrangements in paragraph 1 and the whole of paragraph 2 have been omitted from the consolidated version.
La section constate que ni les dispositions transitoires du paragraphe 1, ni le paragraphe 2 dans sa totalité ne figurent dans la version codifiée de la directive.
Synoniemen voor the section notes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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