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the variable levy
Vertaling van "the variable levy" in Frans
le prélèvement variable
du droit variable
du prélèvement variable
Within the quota volume, the variable levy shall be 0 %.
Dans le cadre du volume contingentaire, le prélèvement variable est fixé à 0 %.
Based on this price and the reference price, INA calculates the variable levy, as a percentage of the c.i.f. price.
En se servant de ce prix et du prix de référence, l'INA calcule le prélèvement variable en pourcentage du prix c.a.f.
We also understand that the subject of re-imposing the variable levy on wheat is being considered.
Nous croyons comprendre aussi que la réimposition du droit variable sur le blé était à l'étude.
Wage earning professionals or associates of enterprises or partnerships, personally liable for their professional activities, are exempt from the variable levy for that activity as a wage earner or partner.
Les professionnels salariés ou associés d'entreprises ou de sociétés de personnes, responsables de leurs actes professionnels en leur nom propre, sont exonérés du droit variable pour l'activité, en qualité de salarié ou d'associé.
Within the quota volume, the Common Customs Tariff duty applicable shall be 20 % and the variable levy 0 %.
Dans le cadre du volume contingentaire, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 20 % et le prélèvement variable à 0 %.
The new decreasing bound out-of-quota rates replaced the variable levy that constituted the EC commitment under its previous Schedule as modified by the Article XXVIII Oilseeds negotiations.
Les nouveaux taux consolidés dégressifs hors contingent ont remplacé le prélèvement variable qui constituait l'engagement des CE dans le cadre de sa Liste précédente, modifiée à la suite des négociations sur les oléagineux au titre de l'article XXVIII.
It can be used to calculate the duty to be applied or to trigger the operation of the variable levy.
Il peut être utilisé pour calculer le droit à percevoir ou pour déclencher l'application du prélèvement variable.
In other words, the variable levy changes systematically in response to movements in either or both of these price parameters.
Autrement dit, il varie automatiquement en fonction de l'évolution de l'un ou l'autre de ces paramètres ou des deux à la fois.
Cereal prices are also considered to be subject to instability or distortions and, thus, cereals have been included in the variable levy system.
En outre, une instabilité ou des distorsions peuvent être constatées pour les prix des céréales, d'où l'application du système de prélèvements variables pour ces dernières.
Corn, rice and sorghum are subject to a tariff rate of 15 per cent and, within the variable levy system, to a quota system.
Le maïs, le riz et le sorgho sont soumis à des taux de 15 pour cent et font l'objet d'un contingentement dans le cadre du système de prélèvements variables.
Dairy products are subject to a tariff rate of 20 per cent and, within the variable levy system, to a quota system.
Les produits laitiers sont soumis à un droit de douane de 20 pour cent et, dans le cadre du système de prélèvements variables, à un système de contingentements.
The Andean system applies to the same agricultural products (defined at the eight-digit level) covered by the variable levy system described above.
Le système andin s'applique aux mêmes produits agricoles (définis au niveau des positions à huit chiffres) que le système de prélèvements variables précédemment décrit.
Unfortunately, when Members eliminated the variable levy, placed a ceiling on export restitutions, and made a tentative start on reducing domestic support levels, the distortions that had characterized international agricultural trade had not disappeared.
Malheureusement, alors que les Membres avaient supprimé les prélèvements variables, imposé un plafond aux restitutions à l'exportation, et tenté de commencer à réduire les niveaux de soutien interne, les distorsions qui avaient caractérisé le commerce international des produits agricoles n'avaient pas disparu.
Synoniemen voor the variable levy in het Engels
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