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the working group notes
Vertaling van "the working group notes" in Frans
le Groupe de travail note
le Groupe de travail relève
le Groupe de travail constate
le Groupe de travail souligne
Le Groupe de travail observe
le Groupe de travail prend note
il note
le Groupe de travail fait observer
However, the Working Group notes with concern the excessive power given to the prosecutors and investigators during the pre-trial detention period.
Toutefois, le Groupe de travail note avec préoccupation que les procureurs et les enquêteurs disposent de pouvoirs excessifs durant la période de détention provisoire.
Two years after the adoption of the Declaration, the Working Group notes with concern that few efforts have been made to comply with these basic provisions.
Deux ans après l'adoption de la Déclaration, le Groupe de travail note avec inquiétude que peu d'efforts ont été faits pour respecter ces dispositions fondamentales.
Once again, the Working Group notes the irregularity of judges who are under military command trying civilians.
Une fois de plus, le Groupe de travail relève l'irrégularité des procédures dans lesquelles des magistrats soumis au commandement militaire jugent des civils.
The Working Group notes the importance of reconciliation.
Le Groupe de travail relève l'importance de la réconciliation.
Third, the Working Group notes a number of violations relating to a fair trial.
Troisièmement, le Groupe de travail constate l'existence de plusieurs violations du droit à un procès équitable.
Generally, the Working Group notes that cooperation between countries is ongoing and increasing.
D'une manière générale, le Groupe de travail constate que la coopération entre les pays se poursuit et se renforce.
The Working Group notes that the case in hand is not an isolated one.
Le Groupe de travail relève que la présente affaire n'est pas un cas isolé.
The Working Group notes that all of these arrests were made without a valid warrant.
Le Groupe de travail note donc qu'il a été procédé aux arrestations sans mandat.
The Working Group notes with concern the case of two small children who allegedly disappeared.
Le Groupe de travail note avec préoccupation le cas de deux petits enfants qui auraient disparu.
The Working Group notes with satisfaction that two children born in captivity had their true identities restored.
Le Groupe de travail constate avec satisfaction que deux enfants nées en captivité ont recouvré leur véritable identité.
The Working Group notes that issues concerning the extradition of individuals raise questions related to deprivation of liberty.
Le Groupe de travail note que les extraditions soulèvent des questions en rapport avec la privation de liberté.
The Working Group notes that children are also victims of disappearances, both directly and indirectly.
Le Groupe de travail note que des enfants sont aussi victimes de disparition, aussi bien directement qu'indirectement.
The Working Group notes that although the number of investigations has increased, few convictions have occurred.
Le Groupe de travail note que malgré l'augmentation du nombre des enquêtes, il y a eu peu de condamnations.
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