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therefore not capable
Vertaling van "therefore not capable" in Frans
donc pas susceptible
That decision is therefore not capable of being a legislative act.
Cette décision n'est donc pas susceptible de constituer un tel acte législatif.
Thus, the contested decision had no legal efect on Swiss territory and was therefore not capable of altering the legal position of the applicants on that territory.
Ainsi, la décision attaquée est dépourvue de tout effet juridique sur le territoire suisse et n'est donc pas susceptible de modifier la situation juridique des requérants sur ledit territoire.
They were therefore not capable of supporting the conclusions drawn from them.
Ils ne sont donc pas de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées.
Some of these molecules have low molecular weight and are therefore not capable of eliciting a reliable immune response.
Certains de ces médicaments ont un poids moléculaire très faible, et ne peuvent donc pas déclencher de réaction immunitaire fiable.
The recommendation in paragraph 85 is not clear and specific and therefore not capable of being monitored during the implementation process.
La recommandation formulée au paragraphe 85 n'est pas claire et spécifique et il sera donc impossible d'assurer un suivi de sa mise en œuvre.
If a young person has not acquired the maturity that is typical of his/her age, and if he/she is therefore not capable of realizing that his/her act was wrong, or to act on the basis of that knowledge, he/she will not be punished.
Si un jeune n'a pas le niveau de maturité attendu d'une personne de son âge, et s'il n'est donc pas en mesure de réaliser l'iniquité de son acte ou d'agir en fonction de cette connaissance, il ne peut être sanctionné.
These declarations are therefore not capable of proving that the applicant for a declaration of invalidity had put the trade mark 'VIPER' to use in the course of trade, since its company did not exist yet.
Ces déclarations ne sont donc pas de nature à prouver que la demanderesse en nullité ait fait usage dans la vie des affaires de la marque « VIPER », puisque sa société n'existait pas encore.
In Armand (supra), the adjudicator concluded that the overtime policy did not form part of the collective agreement and was therefore not capable of being interpreted by the adjudicator.
Dans l'affaire Armand, supra, l'arbitre de grief a conclu que la politique sur les heures supplémentaires ne faisait pas partie de la convention collective et qu'elle ne pouvait donc pas être interprétée par l'arbitre de grief.
Transport Canada recognizes that it does not have the ability to monitor all ships at all times while in waters under Canadian jurisdiction, and is therefore not capable of calculating the actual total quantities of pollutants being discharged intentionally or otherwise.
Transports Canada reconnaît qu'il n'a pas la capacité de surveiller en tout temps tous les navires qui se trouvent dans les eaux sous compétence canadienne, et est donc incapable d'évaluer la quantité totale véritable de matières polluantes déversées délibérément ou non.
A rope atlas repaired by the Seilprüfstelle der WBK for rope-driven roadway-haulage conveyances is therefore not capable of dealing fully with all the questions which arise in connection with establishing the correct point in time to discard a rope.
L'atlas de câbles pour véhicules de galerie entraînés par câble, établi par le Centre de contrôle des câbles de la WBK, ne peut par conséquent pas être considéré comme un ouvrage traitant de façon exhaustive toutes les questions relatives à la réforme des câbles.
Thus, as previously, the decisions not comprised by the amendment and therefore not capable of being brought before the courts under the Enforcement Act can be brought before the Parliamentary Ombudsman, and the Ombudsman can also take up a matter for investigation of his own volition.
Par conséquent, comme par le passé, l'ombudsman parlementaire peut être saisi des décisions qui, n'étant pas couvertes par l'amendement, ne peuvent donc pas être portées devant un tribunal en vertu de la loi sur l'exécution des peines.
It therefore cannot be a physical resuscitation occurring inside human history. The story of the Ascension assumed a three-tiered universe and is therefore not capable of being translated into the concepts of a post-Copernican space age.
Il ne s'agit pas d'une réanimation physique prenant place dans le monde humain. 8. Le récit de l'Ascension, qui suppose un univers à trois niveaux, ne peut pas être transposé dans les concepts spatiaux de l'ère post-copernicienne.
The story of the Ascension assumed a three-tiered universe and is therefore not capable of being translated into the concepts of a post-Copernican space age.
Le récit de l'Ascension, qui suppose un univers à trois niveaux, ne peut pas être transposé dans les concepts spatiaux de l'ère post-copernicienne.
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Synoniemen voor therefore not capable in het Engels
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