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these draft guidelines
Vertaling van "these draft guidelines" in Frans
ces projets de directives
ce projet de directives
ce projet de lignes directrices
ce projet de directive
ces projets de directive
Ce projet met
cette version préliminaire des lignes directrices
présentes propositions de lignes directrices
Cette ébauche de lignes directrices
The text of these draft guidelines and of the commentaries relating thereto is reproduced in section C below.
On trouvera dans la section C ci-après le texte de ces projets de directives et des commentaires y afférents.
A contrario, it is not a reservation if it does not meet the criteria set forth in these draft guidelines but this does not necessarily mean that such statements are valid from the standpoint of other rules of international law.
A contrario, elle n'est pas une réserve si elle ne répond pas aux critères énoncés dans ces projets de directives, mais il n'en résulte pas forcément que ces déclarations soient valides au regard d'autres règles du droit international.
Any comments and proposals for additions to these draft guidelines should be passed on to the members of the task force or sent to the secretariat by 1 November 1999.
Toute observation ou proposition concernant des adjonctions à ce projet de directives devrait être communiquée aux membres de l'équipe spéciale ou envoyée au secrétariat avant le 1er novembre 1999.
The report gives an update on this process, but observes that these draft guidelines may remain relatively weak, because a small number of Governments are reluctant to strengthen the protection of the right to food.
Le rapport montre l'état d'avancement des travaux sur la question, mais fait observer que ce projet de directives risque d'être trop timide en raison des quelques gouvernements qui se montrent réticents à renforcer la protection du droit à l'alimentation.
The adoption of these draft guidelines underlines the Commission's determination to secure further improvements in sound financial management by promoting increased awareness and understanding of financial responsibility across the Institution.
L'adoption de ce projet de lignes directrices met en évidence la détermination de la Commission à apporter de nouvelles améliorations à un système rigoureux de gestion financière par une sensibilisation accrue et une meilleure prise en compte de la responsabilité pécuniaire dans l'ensemble de l'Institution.
Could the Prime Minister tell Canadians if ministers who are raising money for their leadership campaigns were informed of these draft guidelines?
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens si ce projet de lignes directrices a été communiqué aux ministres qui amassent des fonds pour leur campagne à la direction du parti?
Some delegations stated that these draft guidelines should not be included in the Guide since the competence to formulate reservations or interpretative declarations at the internal level should be dealt with under the domestic legislation of each State.
Certaines délégations ont déclaré que ce projet de directives ne devrait pas être inclus dans le Guide puisque la compétence pour formuler des réserves ou des déclarations interprétatives sur le plan interne devrait être abordée dans le cadre du droit interne de chaque État.
UNFPA will take the lead role for coordinating field-testing of these draft guidelines in 2004.
Le Fonds jouera le rôle d'organisme chef de file pour coordonner la mise à l'essai sur le terrain de ce projet de directives en 2004.
The Working Group will provide advice to the task force on the finalization of these draft guidelines for submission to the Parties for adoption at their second meeting.
Le Groupe de travail donnera des conseils à l'équipe spéciale en ce qui concerne la mise au point définitive de ce projet de directives pour présentation aux Parties en vue de leur adoption lors de la deuxième réunion.
In the consideration of these draft guidelines, the Commission proceeded on the basis of the draft guidelines contained in the tenth, twelfth, thirteenth and fourteenth reports of the Special Rapporteur which were referred to the Drafting Committee in 2006, 2007, 2008 and 2009.
Dans l'examen de ces projets de directives, elle a procédé sur la base des projets de directives figurant dans les dixième, douzième, treizième et quatorzième rapports du Rapporteur spécial qui ont été renvoyés au Comité de rédaction en 2006, 2007, 2008 et 2009.
The Commission reserves the right to move these draft guidelines to chapter 1 when it puts the "finishing touches" to the Guide to Practice.
La Commission se réserve la possibilité de transférer ces projets de directives dans le premier chapitre lorsqu'elle procédera au «toilettage» final du Guide de la pratique.
Once more, we want to express our gratitude to the Commission and the Special Rapporteur for their expert work in producing these draft guidelines.
Encore une fois, nous souhaitons exprimer notre gratitude à la Commission et au Rapporteur spécial pour le travail d'expert qu'ils ont fourni dans l'élaboration de ces projets de directives.
These draft guidelines already contain some of the provisions below.
Quelques-unes des dispositions présentées ci-après figurent déjà dans ce projet de lignes directrices.
Synoniemen voor these draft guidelines in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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