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this amendment does not change
Vertaling van "this amendment does not change" in Frans
cette modification ne change pas
cet amendement ne change pas
Cet amendement ne modifie pas
While this amendment does not change the purpose, intent, or substantive wording of the Regulations that were previously published in the Canada Gazette, the text of paragraph 13.11(1)(b) contains a technical revision
Bien que cette modification ne change pas l'objet, la portée ou l'essence du Règlement publié précédemment dans la française, l'expression « vérifiée ou établie » a été remplacée de façon plus rigoureuse par « établie ou vérifiée ».
This amendment does not change the fee structure.
Cette modification ne change pas le barème tarifaire.
While this amendment does not change the effect of the bill, I am confident it can provide reassurance that the long-gun registry will not be reinstated.
Même si cet amendement ne change pas l'effet de la mesure législative, je suis convaincue qu'il peut rassurer les gens que le registre des armes d'épaule ne sera pas rétabli.
In my view, this amendment does not change the intent of the bill, does it?
À mon sens, cet amendement ne change pas l'esprit du projet de loi, n'est-ce pas?
The House will readily see that this amendment does not change the purpose of Bill C-29.
Les députés vont vite se rendre compte que cet amendement ne change en rien l'objet du projet de loi C-29.
This amendment does not change the meaning of the paragraph but provides more linguistic clarity.
Cet amendement ne modifie pas le sens du texte, mais apporte une plus grande clarté linguistique.
This amendment does not change the requirements for industry and is therefore an administrative update.
Cette modification ne change aucunement les exigences applicables à l'industrie et constitue donc une mise à jour de nature administrative.
This amendment does not change the meaning of the paragraph but provides more linguistic clarity.
L'amendement ne modifie pas le sens de la disposition, mais contribue à la clarté du texte.
This amendment does not change the objective of the bill, but rather the manner in which the objective will be achieved, to remove potentially significant roadblocks and time-consuming delays.
Cet amendement ne modifie pas l'objectif du projet de loi, mais plutôt la manière d'atteindre l'objectif, c'est-à-dire éliminer les obstacles potentiellement importants et les retards très chronophages.
This Amendment does not change the ERAP requirements for bridge traffic that have been in effect for many years.
Cette Modification ne change en rien les exigences relatives au trafic en transit qui sont en vigueur depuis des années.
This amendment does not change any requirements for regulated parties.
La présente modification ne change en rien les exigences auxquelles les parties réglementées doivent se conformer.
This amendment does not change only question is whether anybody in the House wants that person to come back to our country treated, have any programming, or subject to any conditions.
La seule question qui reste consiste à savoir si quiconque à la Chambre souhaite que ces délinquants rentrent au pays après avoir été traités et avoir participé à divers programmes et en devant se soumettre à certaines conditions.
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