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this document sets out
Vertaling van "this document sets out" in Frans
ce document énonce
présent document énonce
ce document définit
ce document établit
ce document expose
présent document expose
présent document établit
présent document définit
ce document présente
présent document décrit
Ce document décrit
You will see that this document sets out clearly the two main rules for jurors on discussing cases, and it also includes information on what jurors can do if they feel they need any support as a result of doing jury service.
Vous constaterez que ce document énonce clairement les deux principales règles à suivre par les jurés lorsqu'ils discutent d'une affaire, et qu'il renferme également des renseignements sur ce que les jurés peuvent faire s'ils estiment avoir besoin de soutien en raison de leur fonction.
This document sets out our privacy policy commitment in respect to personal information you provide us with.
Ce document énonce notre engagement à des informations personnelles fournies par vous.
This document sets out the conditions of use of this site.
Le présent document énonce les conditions d'utilisation de ce site.
This document sets out criteria by which the nominating committee evaluates potential candidates.
Le présent document énonce les critères sur lesquels se fondera le comité pour évaluer ces candidats.
Section 4.5.3 of this document sets out the user's "Data Protection Obligations."
La section 4.5.3 de ce document définit les « obligations en matière de protection des données » de l'utilisateur.
This document sets out the general rules and procedures common to all open competitions.
Ce document définit les règles et procédures générales communes à tous les concours généraux.
This document sets out guidelines for ethical recruitment at post-secondary educational institutions.
Le présent document énonce des lignes directrices sur la déontologie du recrutement dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
This document sets out what information will be requested and how it can be used.
Ce document énonce les informations qui seront demandées et comment il peut être utilisé.
This document sets out the current thinking of the government on a particular issue in broad terms.
Ce document énonce la pensée du gouvernement sur un sujet en particulier, en termes génériques.
This document sets out four areas of cooperation between both countries, which included integrated cross-border law enforcement.
Ce document énonce quatre domaines de coopération entre les deux pays, dont l'intégration transfrontalière en matière d'application de la loi.
This document sets out our policy in relation to any personal information which you supply to us through your use of this website.
Ce document définit notre politique concernant toute information personnelle que vous nous fournissez par le biais de votre utilisation de ce site Web.
This document sets out the requirements and guidance for maintenance programs for nuclear power plants in Canada.
Ce document énonce les exigences et l'orientation relatives aux programmes d'entretien des centrales nucléaires au Canada.
This document sets out the Commission's decisions on its regulatory framework for vertical integration.
Le présent document énonce les décisions du Conseil à l'égard du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale.
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