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this practice is not consistent
Vertaling van "this practice is not consistent" in Frans
cette pratique n'est pas conforme
But this practice is not consistent, especially where the detachment provides services to more than one community.
Cependant, cette pratique n'est pas répandue, en particulier là où le détachement dessert plus d'une collectivité.
However, this practice is not consistent and is not set out in the law.
Toutefois, cette pratique est inconstante et n'est pas prévue par la loi.
In our opinion, this practice is not consistent with the fundamental control principle that there be a division of duties between those executing and those approving the transactions.
À notre avis, cette pratique ne respecte pas le principe fondamental de contrôle voulant qu'il y ait séparation des tâches des personnes qui exécutent les opérations et de celles qui les approuvent.
However, this practice is not consistent with Office policy for direct report and annual audits.
Cependant, cette façon de faire n'est pas conforme à la politique du Bureau pour les missions d'appréciation directe et les audits annuels.
It has been concluded that this practice is not consistent with PWGSC's mandate.
À la suite de l'examen, on a conclu que cette pratique n'est pas conforme au mandat de TPSGC.
The information commissioner's report to me stated that this practice is not consistent with the Privacy Act.
Selon ce que m'en dit le commissaire à l'information, cette pratique n'est pas conforme à la Loi sur la protection de la vie privée.
In some cases, FMAs discuss MVR information with assistant deputy ministers (ADMs) and participate at the Branch Executive Committee (BEC), however, this practice is not consistent across the Agency.
Dans certains cas, les CGF discutent des renseignements des REF avec les SMA et participent au Comité exécutif de Direction générale (CEDG); cependant, cette pratique n'est pas uniforme à l'échelle de l'Agence.
This practice is not consistent with the spirit of the text.
Cette pratique s'éloigne de l'esprit du texte.
"This practice is not consistent and uniform enough to ground a rule of customary international law."
Cette pratique n'est pas suffisamment cohérente et uniforme pour fonder une règle de droit international coutumier.
This practice is not consistent with normal procedures.
Cette pratique est contraire aux procédures normales.
This practice is not consistent with the spirit of the Treaty (Article 112(b) and Article 11.2 of the Statute of the ESCB and the ECB).
Cette pratique n'est pas en conformité avec l'esprit du Traité (article 112 (b) et article11.2 des statuts du SEBC et de la BCE).
This practice is not consistent with the TB Policy on Contracting which requires a consolidated long-term planning approach.
Cette pratique n'est pas conforme à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (CT), qui exige la mise en place d'une démarche de planification consolidée à long terme.
The information commissioner's report to me stated that this practice is not consistent with the Privacy Act.
Selon ce que m'en dit le commissaire à l'information, cette pratique n'est pas conforme à la Loi sur la protection de la vie privée.
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