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this program administers
Vertaling van "this program administers" in Frans
Ce programme administre
Le programme administre
Description: This program administers Canada's system of intellectual property (IP) rights, namely patents, trademarks, copyright, industrial designs and integrated circuit topographies.
Ce programme administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays. Ses principaux domaines d'activité sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
This program administers funding in accordance with the CNSC Grants and Contributions Program.
Ce programme administre les fonds en conformité avec le Programme de subventions et de contributions par catégorie.
This Program administers and enforces the Quarantine Act as it relates to international travelers and conveyances arriving in or departing from Canada.
Le programme administre et exécute la Loi sur la mise en quarantaine en ce qui a trait aux voyageurs internationaux et aux véhicules qui arrivent au Canada ou qui quittent le pays.
This Program administers and enforces the Quarantine Act and elements of the Department of Health Act, to reduce or delay the introduction of communicable diseases into or from Canada.
Le Programme administre et applique la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé afin de réduire ou de retarder l'entrée de maladies transmissibles au Canada ou leur sortie du pays.
This program administers and maintains a national system of harbours in support of commercial fishers and coastal communities.
Ce programme permet d'administrer et d'entretenir un réseau national de ports à l'appui de la pêche commerciale et des collectivités côtières.
This program administers federal laws relating to the investigation of anti-competitive behaviour and the general regulation of trade and commerce in respect of business practices, including the review of mergers and significant foreign investments.
Ce programme vise l'administration des lois fédérales relatives aux enquêtes portant sur les comportements anticoncurrentiels, ainsi que la réglementation générale des échanges et du commerce s'appliquant aux pratiques commerciales, ce qui comprend l'examen des fusions et les investissements étrangers importants.
This program administers and maintains a national system of harbours critical to the commercial fishing industry and coastal communities throughout Canada.
Le programme fédéral permet d'administrer et de maintenir un réseau national de ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale et aux collectivités côtières.
This program administers all health related assessment and treatment services to regular members of the RCMP and establishes health programs and standards for employment.
Ce programme fournit aux membres réguliers de la GRC tous les services de soins de santé dont ils ont besoin et établit les programmes de santé et les normes d'emploi.
This program administers and maintains a national system of harbours critical to the commercial fishing industry and coastal communities throughout Canada.
Les responsables des PPB administrent un réseau national de ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale et aux collectivités côtières de tout le Canada.
This program administers the annual National Recreational Fisheries Awards, recognizing the achievements of up to five award recipients who have made a significant contribution to Canada's recreational fisheries, either through a single project or over time.
Ce programme consiste à administrer les Prix nationaux de la pêche sportive, qui reconnaissent les réalisations d'au plus cinq récipiendaires qui ont apporté une contribution importante au domaine de la pêche sportive au Canada, soit dans le cadre d'un projet unique ou dans le temps.
This program administers a number of statutes such as the Canada Business Corporations Act, Part II of the Canada Corporations Act, the Canada Cooperatives Act and the Boards of Trade Act.
Administrer plusieurs lois, entre autres, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur les chambres de commerce.
This program administers Canada's system of intellectual property (IP) rights, namely patents, trademarks, copyrights, industrial designs and integrated circuit topographies.
Ce programme administre le système canadien des droits de propriété intellectuelle (PI).
This Program administers and enforces the Quarantine Act and elements of the Department of Health Act, to reduce or delay the introduction of communicable diseases into or from Canada.
Le Programme administre et applique la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé afin de réduire ou de retarder l'entrée de maladies transmissibles au Canada ou leur sortie du pays.
Synoniemen voor this program administers in het Engels
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