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this programme meets
Vertaling van "this programme meets" in Frans
ce programme satisfait
ce programme répond à
le programme répond
Requests an explanation of how this programme meets the fundamental requirements of Annex 2 - that measures have no or at most minimal trade distorting effects or effects on production.
Demande d'expliquer comment ce programme satisfait aux prescriptions fondamentales de l'annexe 2, lesquelles disposent que les mesures auront des effets nuls ou, au plus, minimes sur la production.
Please explain how this programme meets the requirements of paragraph 2 of Annex 2 of the Agreement on Agriculture, including why this programme is categorized under Marketing services and how such expenditures do not reduce the selling price.
Veuillez préciser comment ce programme satisfait aux prescriptions du paragraphe 2 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, y compris pourquoi le programme est classé dans les services de commercialisation et pourquoi ces dépenses n'entraînent pas une réduction du prix de vente.
The governments are of the opinion that this programme meets this recommendation.
Les gouvernements sont convaincus que ce programme répond à cet impératif.
This programme meets a public health need but remains selective.
Ce programme répond à un besoin de santé public mais reste sélectif.
Please show how this programme meets the criteria of Annex 2, paragraph 11(a)-(f)?
Veuillez indiquer comment le programme répond aux critères énoncés au paragraphe 11 a) à f) de l'Annexe 2.
Could Honduras please explain how this programme meets the criteria outlined in paragraph 2(d) "Extension and advisory services" or 2(f) "Marketing and promotion services" in Annex 2?
Le Honduras pourrait-il expliquer en quoi ce programme satisfait aux critères énoncés au paragraphe 2 d) "Services de vulgarisation et de consultation" ou 2 f) "Services de commercialisation et de promotion" de l'Annexe 2?
b. Could Honduras please explain how this programme meets the criteria of Annex 2, paragraph 2c?
b. Le Honduras pourrait-il expliquer en quoi ce programme satisfait aux critères du paragraphe 2 c) de l'Annexe 2?
This programme meets the criteria for "Payments under environmental programmes" and the amount of payment is limited to the loss of income involved in complying with the government programme for the preservation of paddy fields in environmentally good conditions.
Ce programme satisfait aux critères des "versements au titre de programmes de protection de l'environnement", et le montant des versements est limité aux pertes de revenu découlant de l'observation du programme public pour la préservation écologique des rizières.
| This programme meets the criteria in para 12, Annex 2 as well as the fundamental requirements for "green box" policies since support is provided through a publicly-funded government agency.
| Ce programme satisfait aux critères énoncés au paragraphe 12 de l'annexe 2 ainsi qu'aux prescriptions fondamentales imposées pour les mesures de la "catégorie verte", dès lors que le soutien est apporté par l'intermédiaire d'un organisme d'État financé sur fonds publics.
This programme meets the fundamental criteria of Annex 2 to the Agreement on Agriculture, and meet the specific criteria of paragraph 2 - General Services (2(d), extension and advisory services).
Ce programme satisfait aux critères fondamentaux figurant dans l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture ainsi qu'aux critères spécifiques énoncés au paragraphe 2 - Services de caractère général (2 d), services de vulgarisation et de consultation).
As with the other two notified programmes, the lack of detail makes it difficult to determine if this programme meets the policy specific criteria of this paragraph.
Comme c'est le cas des deux autres programmes notifiés, l'absence de détails fait qu'il est difficile de déterminer si ce programme satisfait aux conditions spécifiques prévues à ce paragraphe.
By promoting investments which encourage the use of environmentally-friendly farming practices, this programme meets the need to reconcile the maintenance of agricultural activities with quality improvements, food safety and the preservation of natural resources.
En favorisant des investissements qui contribuent à la mise en œuvre de pratiques culturales respectueuses de l'environnement, ce programme répond au souci de concilier le maintien d'activités agricoles avec l'amélioration qualitative, la sécurité alimentaire des produits et la préservation des ressources naturelles.
Although this programme meets the basic requirements set out in Annex 2, para 1, the policy-specific criteria prevent it from being qualified as a green environmental support programme.
Bien que ce programme réponde aux prescriptions de base énoncées au paragraphe 1 de l'annexe 2, il ne peut être qualifié, en raison des critères spécifiques, de programme de soutien à la protection de l'environnement relevant de la catégorie verte.
Synoniemen voor this programme meets in het Engels
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