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this proposal simplifies
Vertaling van "this proposal simplifies" in Frans
cette proposition simplifie
présente proposition simplifie
It should also be recalled that this proposal simplifies EU legislation by replacing five directives and one Commission recommendation by a single regulation.
Il faut aussi rappeler que cette proposition simplifie la législation européenne en remplaçant cinq directives et une recommandation de la Commission par un règlement unique.
This proposal simplifies legislation by gathering together several directives.
Cette proposition simplifie la législation en rassemblant plusieurs directives en une seule.
This proposal simplifies the administrative procedures for Member States and facilitates the harmonisation of evaluation and supervision requirements for all medicinal products.
Cette proposition simplifie les procédures administratives des États membres et facilite l'harmonisation des exigences d'évaluation et de contrôle pour tous les médicaments.
This proposal simplifies the Regulations by reducing the number of schedules for non-NDSL polymers from 3 to 2.
Cette proposition simplifie le Règlement en réduisant le nombre d'annexes de trois à deux pour les polymères qui ne sont pas inscrits sur la LES.
However this proposal simplifies them and makes a number of them less prescriptive.
Cependant, cette proposition les simplifie et rend plusieurs d'entre elles moins normatives.
In truth, it is only because this proposal simplifies and improves the legislative framework that is in force by bringing together all the existing legislation - three basic directives on naming and labelling textile products - that it is important.
À la vérité, cette proposition ne revêt une importance que pour une seule raison: elle simplifie et améliore le cadre législatif en vigueur en rassemblant toute la législation existante - trois directives de base relative à la dénomination des produits textiles et à leur étiquetage.
Furthermore, this proposal simplifies the energy saving measurement requirements contained in the existing ESD.
De plus, la présente proposition simplifie les exigences en matière de mesure des économies d'énergie énoncées par l'actuelle directive sur les services énergétiques.
Furthermore, this proposal simplifies the rules by aligning with international standards, making it easier for EU manufacturers to sell globally, said rapporteur Malcolm Harbour (ECR, UK) after the agreement was reached.
Elle simplifie par ailleurs les règles en les conformant aux normes internationales, afin de permettre aux fabricants de l'UE de vendre au niveau mondial , a déclaré le rapporteur Malcolm Harbour (ECR, UK) après avoir conclu l'accord.
This proposal simplifies and harmonises the existing legal provisions applying to securitisations.
La présente proposition simplifie et harmonise les dispositions législatives existantes en matière de titrisation.
Synoniemen voor this proposal simplifies in het Engels
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