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this protocol shall be open

Vertaling van "this protocol shall be open" in Frans

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présent protocole est ouvert
présent Protocole sera ouvert
et sera ouvert
This Protocol shall be open to accession by any Party that has acceded to the Agreement.
Le présent protocole est ouvert à l'adhésion de toute partie qui a adhéré à l'accord.
As from 10 June 1996, this Protocol shall be open for accession by any state and regional economic grouping which is Party to the Convention.
À partir du 10 juin 1996, le présent protocole est ouvert à l'adhésion des États et des groupements économiques régionaux étant parties à la convention.
Article VIII (1) This Protocol shall be open for accession by all States.
Article VIII (1) Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de tous les États.
This Protocol shall be open for signature by the Parties to the Conventions six months after the signing of the Final Act and will remain open for a period or twelve months.
Le présent Protocole sera ouvert à la signature des Parties aux Conventions six mois après la signature de l'Acte final et restera ouvert durant une période de douze mois.
This Protocol shall be open for acceptance, by signature or otherwise, by the Members concerned until 30 June 1996.
Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation, par voie de signature ou autrement, des membres concernés jusqu'au 30 juin 1996.
This Protocol shall be open for acceptance, by signature or otherwise, by China until 1 January 2002.
Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation de la Chine, par voie de signature ou autrement, jusqu'au 1er janvier 2002.
As from 17 May 1981, this Protocol shall be open for accession by the States referred to in paragraph 3 bove, by the European Economic Community and by any grouping referred to in that paragraph.
À partir du 17 mai 1981, le présent protocole est ouvert à l'adhésion des États visés au paragraphe 3 ci-dessus, de la Communauté économique européenne et de tout groupement visé audit paragraphe.
As from 3 April 1983, this Protocol shall be open for accession by the Contracting Parties to the Convention and by any State or grouping referred to in paragraph 3.
À partir du 3 avril 1983, le présent protocole est ouvert à l'adhésion des parties contractantes à la convention et de tout État ou groupement visé au paragraphe 3.
This Protocol shall be open to accession by any State which becomes a member of the European Union and which accedes to the Convention.
Le présent protocole est ouvert à l'adhésion de tout État qui devient membre de l'Union européenne et qui adhère à la convention.
This Protocol shall be open for acceptance by Signatories to the Agreement, by signature or otherwise, [until [date] (1), or a later date to be decided by the Committee on Trade in Civil Aircraft].
Le présent Protocole sera ouvert à l'acceptation des signataires de l'Accord par voie de signature ou autrement, [jusqu'au [date] (1) ou jusqu'à une date ultérieure qui sera fixée par le Comité du commerce des aéronefs civils].
This Protocol shall be open for signature by the Member States of the Council of Europe having signed or acceded to the Convention which may express their consent to be bound by
Le présent protocole est ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe ayant signé ou ayant adhéré à la convention qui peuvent exprimer leur consentement à être liés par
After 9 March 2012 this Protocol shall be open to all States for signature at Rome until it enters into force in accordance with Article XXXVIII.
Après le 9 mars 2012, le présent Protocole sera ouvert à la signature de tous les États à Rome, jusqu'à ce qu'il entre en vigueur conformément à l'article XXXVIII.
This Protocol shall be open for signature by the member States of the Council of Europe having signed or acceded to the Convention which may express their consent to be bound by
Le présent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe ayant signé ou ayant adhéré à la Convention qui peuvent exprimer leur consentement à être liés par
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
worm: small animal with a long thin body
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