Vertaling van "this regulation should include" in Frans
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inclure dans le présent règlement
le présent règlement contienne
Le présent règlement devrait contenir
To clarify the legal framework, Regulation (EEC) No 2988/74 should therefore be amended to prevent it applying to matters covered by this Regulation, and this Regulation should include provisions on periods of limitation.
Pour clarifier le cadre législatif, il est dès lors opportun de modifier le règlement (CEE) nº 2988/74 afin d'exclure son application au domaine couvert par le présent règlement et d'inclure dans le présent règlement des dispositions relatives à la prescription.
To clarify the legal framework, Regulation (EEC) No 2988/74 should therefore be amended to prevent it applying to matters covered by this Regulation, and this Regulation should include provisions on periods of limitation.
Pour clarifier le cadre législatif, il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) nº 2988/74 afin d'exclure son application au domaine couvert par le présent règlement et d'inclure dans le présent règlement des dispositions relatives à la prescription.
This Regulation should include requirements regarding the design and manufacture of devices emitting ionizing radiation without affecting the application of Council Directive 2013/59/Euratom which pursues other objectives.
Il convient que le présent règlement contienne des dispositions relatives à la conception et à la fabrication de dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants sans faire obstacle à l'application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil, qui poursuit d'autres objectifs.
The scope of this Regulation should include all
Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre à
Therefore, this Regulation should include appropriate provisions to mitigate the risk of such behaviour in auctions.
Aussi celui-ci devrait-il contenir des dispositions de nature à atténuer le risque de tels comportements et pratiques dans les enchères.
Those more specific obligations for national authorities provided in this Regulation should include ex-post compliance verification testing and inspections of a sufficient number of vehicles placed on the market.
Ces obligations plus spécifiques pour les autorités nationales prévues dans le présent règlement devraient inclure des essais et inspections de vérification ex post de la conformité d'un nombre suffisant de véhicules mis sur le marché.
In order to complement the prohibition of market manipulation, this Regulation should include a prohibition against attempting to engage in market manipulation.
Pour rendre l'interdiction des manipulations de marché plus complète, le présent règlement devrait également prohiber les tentatives de manipulation de marché.
Developing and consolidating democracy under this Regulation should include democratic parliaments and their capacity to support and advance democratic reform processes.
Le développement et le renforcement de la démocratie dans le cadre du présent règlement devraient associer les parlements démocratiques et leur capacité à soutenir et à promouvoir les processus démocratiques de réforme.
The processing of personal data under this Regulation should include the permission for a controller to transmit the data to a joint controller or to a processor for the processing of the data on their behalf.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel au titre du présent règlement, un responsable du traitement devrait également être autorisé à communiquer les données à un responsable conjoint ou à un sous-traitant afin qu'ils traitent les données en son nom.
Therefore, this Regulation should include requirements for both data and service provision to support those two approaches.
Le présent règlement devrait donc inclure des exigences concernant la fourniture tant de données que de services, afin d'appuyer ces deux approches.
Therefore, this Regulation should include requirements for both data and service provision to support those two approaches.
Le présent règlement devrait donc inclure des exigences concernant la fourniture tant de données que de services, afin d'appuyer ces deux approches.
This Regulation should include the possibility of using electronic means, which is something certain sectors already use, and it works.
Il faut introduire la possibilité du recours aux moyens électroniques dans ce présent règlement dans la mesure où certains secteurs les emploient déjà et que cela fonctionne.
The scope of this Regulation should include local space heaters designed to use gaseous or liquid fuels and electricity.
Le champ d'application du présent règlement devrait couvrir les dispositifs de chauffage décentralisés conçus pour utiliser les combustibles gazeux ou liquides et l'électricité.
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