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this rule will apply
Vertaling van "this rule will apply" in Frans
cette règle s'appliquera
Ce règlement s'appliquera
cette règle s'applique
Unlike most of the other rules in the Notice, this rule will apply regardless of whether the CFC in question was a held by or through an expatriated entity.
Contrairement à la plupart des autres règles prévues par l'avis, cette règle s'appliquera sans égard au fait que la SEC visée a été détenue par une entité expatriée ou par l'intermédiaire de celle-ci.
Prices have had to be displayed both in lats and euro since 1 October 2013 and this rule will apply until 30 June 2014.
Depuis le 1er octobre 2013, les prix doivent être affichés en lats et en euros et cette règle s'appliquera jusqu'au 30 juin 2014.
It is not clear if this rule will apply to Apple phones due to their design, but it definitely applies to Androids.
On ne sait pas encore si cette règle s'appliquera aux téléphones Apple en raison de leur conception, mais elle s'applique indubitablement aux Androids.
This rule will apply to both sponsored and non-sponsored programmes.
Cette règle s'appliquera à toutes les émissions, parrainées ou pas.
This rule will apply to all your items.
Cette règle s'appliquera à l'ensemble de vos objets.
This rule will apply to everyone, regardless of the age or status of the persons concerned.
Cette règle s'appliquera à tous, quels que soient les âges ou les statuts des personnes.
This rule will apply without discrimination to contracts concluded by electronic means and to other contracts concluded at a distance.
Cette règle s'appliquera indistinctement aux contrats conclus par e-mail et à d'autres contrats conclus à distance.
This rule will apply to all vehicles, from low-speed to motorcycles and trucks, every brand or every model should emit the same sound.
Cette règle s'appliquera à tous les véhicules, de la voiturette en passant par les motos ou les camions et chaque marque ou chaque modèle devra émettre le même son.
Applicability Date: This rule will apply to all submissions made on or after the effective date.
Date d'application: cette règle s'appliquera à toutes les communications présentées à la date d'entrée en vigueur ou à une date ultérieure.
This rule will apply at least until 30 June 2015.
Cette règle s'appliquera au minimum jusqu'au 30 juin 2015.
Prices have had to be displayed both in litas and euro since 23 August 2014. This rule will apply at least until 30 June 2015.
Depuis le 1er octobre 2013, les prix doivent être affichés en lats et en euros et cette règle s'appliquera jusqu'au 30 juin 2014.
A confirmation will appear, notifying you that this rule will apply to every message that you send.
Une confirmation s'affiche, vous informant que cette règle s'applique à tous les messages que vous envoyez.
If the shipment is by container and all the containers are loaded onto one ship, the 25% referred to in paragraph 1 of this rule will apply to the total number of bales delivered.
Si l'expédition s'effectue par conteneur et tous les conteneurs sont chargés sur un seul navire, les 25% dont il est fait référence à l'alinéa 1 de cette règle s'appliquent au nombre total de balles livrées.
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