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three class actions
Vertaling van "three class actions" in Frans
trois recours collectifs
The health minister says he wants to save the government money, but there are three class actions for $5 billion against him already and more to come.
Le ministre de la Santé dit qu'il veut épargner l'argent du gouvernement, mais il y a déjà trois recours collectifs contre lui pour une somme de 5 milliards de dollars, et ce n'est qu'un début.
I draw the attention of the House to the importance of the three class actions initiated in three provinces during the 1986-1990 period.
J'attire l'attention de la Chambre sur l'importance des trois recours collectifs lancés dans trois provinces au cours de la période 1986-1990.
Advising a US-based semiconductor design and manufacturing company in three class actions in which the plaintiffs allege price fixing and anti-competitive conduct against producers of static random access to memory (SRAM)
Conseiller pour une entreprise de conception et de fabrication de semi-conducteurs établie aux États-Unis dans le cadre de trois recours collectifs, lesquels concernaient des allégations de fixation des prix et de comportement anticoncurrentiel et ont été intentés contre des producteurs de mémoire vive statique (SRAM).
Both appeals arise from proceedings following a pan-Canadian settlement in the three class actions against the Canadian Red Cross Society brought by patients infected with hepatitis C through tainted blood.
Les deux appels portent sur des instances qui font suite à un règlement pancanadien conclu dans le cadre de trois recours collectifs exercés contre La Société canadienne de la Croix-Rouge par des malades ayant contracté l'hépatite C à partir de sang contaminé.
Allow me to draw your attention to the importance of three class actions - in British Columbia, Ontario and Quebec - for the period between 1986 and 1990.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'importance des trois recours collectifs intentés en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec pour la période allant de 1986 à 1990.
Background Three class actions were brought in Québec based on the disclosure requirements of the Québec Consumer Protection Act (CPA).
Trois recours collectifs avaient été intentés au Québec basés sur les obligations de mention exigées par la Loi sur la protection du consommateur (« LPC ») du Québec.
Lavery, de Billy represents Menu Foods in three class actions Lavery, de Billy represents Menu Foods in three class actions
Lavery, de Billy représente Menu Foods dans trois recours collectifs Lavery, de Billy représente Menu Foods dans trois recours collectifs
I have three class actions on that point alone in my region.
Rien que dans ma région, il y a trois procédures en cours.
I have three class actions on that point alone in my region.
J'ai trois actions collectives sur le seul endroit dans ma région.
Allow me to draw your attention to the importance of three class actions - in British Columbia, Ontario and Quebec - for the period between 1986 and 1990.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'importance des trois recours collectifs intentés en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec pour la période allant de 1986 à 1990.
Tweet Introduction Three class actions decisions (the Marcotte and Adams files) were rendered on June 11, 2009 by the Superior Court of Québec, ordering nine Canadian banks and Desjardins to pay over 200 million.
Le 11 juin 2009, la Cour supérieure du Québec a rendu trois décisions relatives à des recours collectifs (les dossiers Marcotte et Adams) dans le cadre desquelles la Cour condamne neuf banques canadiennes et Desjardins à verser plus de 200 millions de dollars.
The health minister says he wants to save the government money, but there are three class actions for $5 billion against him already and more to come.
Le ministre de la Santé dit qu'il veut épargner l'argent du gouvernement, mais il y a déjà trois recours collectifs contre lui pour une somme de 5 milliards de dollars, et ce n'est qu'un début.
I draw the attention of the House to the importance of the three class actions initiated in three provinces during the 1986-1990 period.
J'attire l'attention de la Chambre sur l'importance des trois recours collectifs lancés dans trois provinces au cours de la période 1986-1990.
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Synoniemen voor three class actions in het Engels
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