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through sections
Vertaling van "through sections" in Frans
par les articles
sections traversantes
en vertu des articles
Yet the unrelated Cybercrime Act of 2015 is now in force, and through sections 24(a) and 24(b), imposes harsh penalties for speech in the name of security that violate the right to free expression.
Pourtant, la loi sur la cybercriminalité de 2015 est maintenant en vigueur, et par les articles 24 (a) et 24 (b), impose des peines sévères pour les discours au nom de la sécurité qui violent le droit à la liberté d'expression.
Article 25 (b) of the Convention against Corruption is fully implemented through sections 295 and 294 CL, as both amended in April 2013, dealing with illegal interference in a trial and the pre-trial criminal proceedings respectively.
L'article 25 b) de la Convention est appliqué intégralement par les articles 295 et 294 de la loi pénale, tels que modifiés en avril 2013, qui concernent l'entrave illicite à un procès et à des procédures préalables au procès, respectivement.
Article 25(b) of the Convention has been implemented through sections 269 (obstruction against state authority) and 270 (assault against a public official) PC.
L'alinéa b) de l'article 25 de la Convention est appliqué par les articles 269 (entrave à l'autorité de l'État) et 270 (agression d'un agent public) du Code pénal.
Geographical indications are protected, as required by Article 22.2 of the TRIPS Agreement, through sections 1 and 2 of the Marketing Act, 16 June 1972, No. 47.
Les indications géographiques sont protégées comme le prescrit l'article 22:2 de l'Accord sur les ADPIC par les articles 1et 2 de la Loi nº 47 du 16 juin 1972 sur la commercialisation.
The transfer of criminal proceedings is enabled through sections 60 et seq. and 74 et seq. ARHG, as well as the European Convention on the Transfer of Proceedings in Criminal Matters.
Le transfert des procédures pénales est autorisé par les articles 60 et suivants, et 74 et suivants de la loi sur l'extradition et l'entraide judiciaire, ainsi que par la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives.
In addition, the company worked on the structure of an advertising strategy through sections.
Protecmedia travailla également sur la formation d'une stratégie publicitaire par sections.
Users navigate through sections of the tape using index tones.
Les utilisateurs passent d'une section à l'autre de la cassette à l'aide d'un marqueur index électronique.
We have to be careful moving through sections.
Il faut faire attention en avançant.
You can work through sections in order, but each one is also self-contained.
Vous pouvez parcourir les sections dans l'ordre, mais chacune d'elles est également indépendante.
The user can then navigate through sections of the project tree for which the user is authorized.
L'utilisateur peut alors naviguer à travers les sections de l'arborescence de projet auxquelles il a droit.
Provided are aspects in which the spreading and/or steering of aimed beams from individual light elements is achieved by through sections formed into an external protective lens.
Il est fourni des aspects dans lesquels l'étalement et/ou la direction de faisceaux visés à partir d'éléments de lumière individuels est obtenu par des sections traversantes formées dans une lentille protectrice externe.
You can navigate through sections with ease and customize it to list your favorites in the order you want to see them in.
Vous pouvez parcourir facilement les différentes sections et personnaliser l'application afin d'avoir une liste de vos thèmes préférés dans l'ordre où vous souhaitez les voir.
This helps you ride weaker waves and pass through sections you wouldn't normally be making on a shortboard.
Cela vous aide à glisser sur des vagues plus faibles et à passer autour de sections que vous ne seriez normalement pas en mesure de faire sur un shortboard.
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Synoniemen voor through sections in het Engels
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