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through the amendment process
Vertaling van "through the amendment process" in Frans
grâce au processus d'amendement
It is to be hoped that this will be rectified through the amendment process.
Il est à espérer que le processus d'amendement permettra de combler cette lacune.
After hearing witness statements and after going through the amendment process, I can't believe that's the intent of this committee.
Après avoir entendu les témoignages et traversé le processus d'amendement, je ne peux croire que c'est là l'intention du comité.
Others prefer to go through the amendment process and embed new approaches within their registration regulations.
D'autres professions préfèrent suivre le processus de modification et inclure les nouvelles approches dans leurs règlements en matière d'inscription.
However, there are two groups that have inadvertently been left out, and I hope they'll be brought back in through the amendment process.
Toutefois, il y a deux groupes qui ont été laissés de côté par inadvertance et j'espère qu'on leur fera une place grâce au processus d'amendement.
The member knows that if the bill goes to committee after second reading, many of those changes will not be accepted through the amendment process and thus we would have a major mistake in that regard.
Le député sait que, si le projet de loi est renvoyé au comité après la deuxième lecture, beaucoup de ces changements ne pourront pas être apportés sous forme d'amendements, et ce serait une grave erreur.
We're hopeful that through the amendment process there may be ways to create some sort of collaboration there so that it's not two independent processes working on these things.
Nous espérons que, grâce à des modifications, il sera possible de susciter une certaine collaboration, de sorte qu'il ne s'agisse pas de deux processus indépendants.
In that respect, I want to thank even those who did not initially like the bill as much, but who, through the amendment process and otherwise, sought to improve the bill that is before us today.
À cet égard, je remercie aussi tous ceux qui n'aimaient pas beaucoup le projet de loi au début, mais qui ont contribué à l'améliorer, notamment lors du processus d'amendement.
The responses to 13 questions submitted during the question period were provided through the amendment process.
Les réponses aux 13 questions soumises durant la période de questions ont été publiées par le biais de modifications.
The responses to 423 questions and comments on the technical specifications and evaluation process were provided through the amendment process.
Les réponses aux 423 questions et commentaires relatives aux exigences techniques ont été publiées par le biais des modifications.
It truly does. I would hope in this one instance the government would reconsider and commit to it through the amendment process.
Vraiment. J'espère que dans ce cas-ci, le gouvernement va revoir sa position et s'y engager grâce au processus d'amendement.
The resulting legislative package has been carefully crafted, reviewed and improved through the amendment process in both chambers.
Ainsi, la mesure législative a été soigneusement rédigée, examinée et améliorée grâce au processus d'amendement dans les deux Chambres.
provisions of this act cannot be waived, modified, or set aside by any elected or appointed official or administrator, except as through the amendment process provided for in the Arizona constitution.
Les dispositions de la présente loi ne peuvent pas être rejetées, modifiées ou omises par un élu, un fonctionnaire désigné ou un administrateur, sauf par le moyen du processus d'amendement prévu dans la Constitution de l'Arizona.
Clause 11 actually states, and part of this was changed through the amendment process, that Canadian Forces personnel could use cluster munitions.
En fait, l'article 11 prévoit - et une partie de cette disposition a été modifiée dans le cadre du processus d'amendement - que les membres des Forces canadiennes peuvent utiliser des armes à sous-munitions.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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