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Favorieten

Publiciteit

time limit specified

Vertaling van "time limit specified" in Frans

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délai fixé

délai prévu

délai spécifié

délai indiqué

délai déterminé

délai imparti

délai précisé

délai mentionné

délai prescrit

délais précisés

délai visé

No information was submitted within the time limit specified.

Aucune information n'a été présentée dans le délai fixé.

The translation shall be submitted within the time limit specified for submitting the original document.

La traduction est produite dans le délai fixé pour la production du document original.

has, within the time limit specified and following compliance with the terms stipulated, applied for a certificate

a, dans le délai prévu et après avoir rempli les conditions requises, demandé un titre,

If the rice is not paid for within the time limit specified in the first subparagraph the intervention agency shall cancel the contract in respect of the unpaid quantities.

Si l'adjudicataire n'a pas payé le riz dans le délai prévu au premier alinéa, le contrat est résilié par l'organisme d'intervention pour les quantités non payées.

If the capital contribution has not been paid up within the time limit specified in the preceding paragraph, it may deal with by the provisions of articles fifth to seventh of the present rules.

Si l'apport en capital n'a pas été libéré dans le délai spécifié au paragraphe précédent, il peut être réglé par les dispositions des articles cinquième à septième du présent règlement.

A request to annul registration by place of residence may be submitted by the legal entity or individual concerned within the time limit specified by Tajik laws and regulations.

L'annulation de l'enregistrement du lieu de résidence peut être demandée par la personne physique ou morale concernée dans le délai spécifié par les lois et règlements tadjiks.

If the required fees are paid after the expiry of the time limit specified, they shall be refunded to the applicant.

Si les taxes prescrites sont acquittées après l'expiration du délai fixé, elles sont remboursées au demandeur.

reply in good faith to any requisition of an examiner within the time limit specified

de répondre de bonne foi à toute demande de l'examinateur dans le délai fixé

To cancel a reservation, written notification must be sent by e-mail within the time limit specified by the establishment's cancellation policy as stated on the confirmation e-mail.

Pour annuler une réservation, il faut envoyer un email dans le délai fixé par la politique d'annulation propre au logement et stipulé dans l'email de confirmation.

The monitoring organisation may provide comments to the competent authorities within the time limit specified by the competent authorities.

L'organisation de contrôle peut transmettre des commentaires aux autorités compétentes dans le délai fixé par ces dernières.

An offer shall be accepted when the sender of such offer has received an unconditional acceptance of the offer within the time limit specified.

Une offre est acceptée quand l'expéditeur de cette offre a reçu une acceptation pure et simple dans les délais spécifiés.

If evidence or information is not accepted, the supplying party shall be informed forthwith of the reasons therefor and shall be granted an opportunity to provide further explanations within the time limit specified.

Si des éléments de preuve ou des renseignements ne sont pas acceptés, la partie qui les a communiqués est informée immédiatement des raisons de leur rejet et a la possibilité de fournir des explications complémentaires dans le délai fixé.

If a third party raises justified claims on account of infringement of property rights by products delivered by us to the customer, we shall be liable to the customer within the time limit specified in para.

Si un tiers fait valoir des prétentions justifiées pour cause d'atteinte à des droits de propriété industrielle par des produits que nous avons livrés au client, notre responsabilité à l'égard du client est la suivante, dans le délai fixé à l'art.