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tin mill

Vertaling van "tin mill" in Frans

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étamés ou chromés

aciers pour

The six commissioners employed different groupings when considering tin mill products.

Les six commissaires ont utilisé des regroupements différents lorsqu'ils se sont penchés sur les produits étamés ou chromés.

In the first place, there was no basis whatsoever for the imposition of safeguard measures on imports of tin mill products.

En premier lieu, l'imposition de mesures de sauvegarde pour les importations de produits étamés ou chromés ne reposait sur aucune base, quelle qu'elle soit.

The type of production of the buyer will thus require different types of tin mill products.

Le type de production à laquelle se livre l'acheteur nécessitera donc des types différents de produits étamés ou chromés.

Therefore, our reasoning with respect to tin mill products is applicable, mutatis mutandis, also to stainless steel wire.

En conséquence, notre raisonnement en ce qui concerne les produits étamés ou chromés est aussi applicable, mutatis mutandis, aux fils en aciers inoxydables.

However, in doing so he also agreed with the four commissioners who found tin mill products to be separate like products.

Cependant, il s'est aussi du même coup associé aux vues des quatre commissaires qui avaient constaté que les produits étamés ou chromés étaient des produits similaires distincts.

They never even looked at other factors that were responsible for the condition of the tin mill products industry because their like product decision prevented such an analysis.

Ils n'ont même pas considéré les autres facteurs à l'origine de la situation de la branche de production des produits étamés ou chromés parce que leur décision au sujet du produit similaire ne permettait pas de procéder à une telle analyse.

Of the commissioners treating "tin mill products" as one "like product category", only one voted in favour of the measure.

Un seul des commissaires ayant considéré que les "produits étamés ou chromés" constituaient une seule "catégorie de produits similaires" a voté en faveur de la mesure.

This is not to say that we find that a causal link has been established with respect to tin mill products and stainless steel wire.

Cela ne signifie pas que nous constations que l'existence d'un lien de causalité a été établie en ce qui concerne les produits étamés ou chromés et les fils en aciers inoxydables.

This list shows that 10 different tin mill products, with specific product specifications, are excluded.

Cette liste montre que dix produits étamés ou chromés différents, avec des spécifications particulières, sont exclus.

There is no evidence that operating results from these parts of the firms have been singled out when addressing the grouping "tin mill products".

Aucun élément de preuve n'indique que les résultats d'exploitation de ces secteurs des entreprises ont été mis de côté lorsqu'il a été question de regrouper les "produits étamés ou chromés".

There are four tariff classifications at the ten-digit level and two at the four-digit level covering tin mill products.

Il y a quatre classifications tarifaires au niveau des positions à dix chiffres et deux au niveau des positions à quatre chiffres qui couvrent les produits étamés ou chromés.

Each group of three determined, based on the facts in the case, that the right to apply a safeguard measure on imports of tin mill and stainless steel wire had been established.

Chaque groupe de trois commissaires a déterminé, sur la base des faits de la cause, que le droit d'appliquer une mesure de sauvegarde à l'égard des importations de produits étamés ou chromés et de fils en aciers inoxydables avait été établi.

She found that domestic and imported tin mill products shared the same physical attributes, generally were interchangeable, and were primarily sold to end-users under contract for the same uses.

Elle a constaté que les produits étamés ou chromés nationaux et importés avaient les mêmes attributs physiques, qu'ils étaient généralement interchangeables, et qu'ils étaient essentiellement vendus à des utilisateurs finals aux termes de contrats pour les mêmes utilisations.