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to a code of conduct
Vertaling van "to a code of conduct" in Frans
It is more than adhering to a code of conduct.
C'est plus que d'adhérer à un code de conduite.
Media broadcasters are subject to a code of conduct.
Les organismes de radiodiffusion sont astreints à un code de conduite.
Claiming to be a signatory to a code of conduct when the trader is not.
Pour un professionnel, se prétendre signataire d'un code de conduite alors qu'il ne l'est pas.
How does the government ensure adherence to a code of conduct if we can't hold them accountable?
Comment le gouvernement peut-il imposer le respect d'un code de conduite s'il ne peut pas leur demander des comptes?
It would be through a specific allegation relating to a code of conduct or a criminal investigation.
Cela se produirait par suite d'une allégation particulière relative à un code de déontologie ou à une enquête criminelle.
Also, returning officers are now subject to a code of conduct that prevents them from acting in a partisan manner.
De plus, les directeurs du scrutin sont maintenant assujettis à un code de déontologie qui les empêche d'agir de manière partisane.
Members shall sign up to a code of conduct.
Les membres souscrivent à un code de conduite.
Once they are registered, they are subject to a code of conduct.
Une fois que ces gens sont enregistrés, ils sont soumis à un code de conduite.
Members will be required to adhere to a code of conduct in order to maintain their membership.
Les membres devront adhérer à un code de conduite afin de maintenir leur adhésion.
It could, for example, give rise to a code of conduct for accommodating development concerns within retailer standards.
Elle pourrait, par exemple, donner lieu à un code de conduite visant à intégrer les préoccupations liées au développement dans les normes des distributeurs.
Against this background, it is timely and justified that credit rating agencies should be subject to strict regulation and no longer simply to a code of conduct.
Dans ces conditions, il est opportun et justifié que les agences de notation soient désormais soumises à une réglementation contraignante et non plus seulement à un code de conduite.
In view of their importance, proxy advisors will be subject to transparency requirements and will be subject to a code of conduct.
Compte tenu de leur importance, les conseillers en vote feront l'objet d'exigences en matière de transparence et seront soumis à un code de conduite.
Are you still prepared to adhere to a code of conduct, should an agreement be reached?
Êtes-vous encore prêt à adhérer à un code de conduite, si l'on arrivait à conclure une entente?
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